Découvrez le recours à l’arbitrage comme facteur de croissance de votre entreprise
Une solution de règlement de votre litige confidentielle, privée et rapide Vos secrets de fabrication et de fonctionnement préservés, malgré un litige avec un fournisseur, un associé ou un partenaire.

Une décision réglant le litige, discrète, exécutoire et reconnue en France comme dans tous les pays de la zone Océan Indien et Afrique
Avec un arbitre choisi par votre entreprise

Assistez au grand débat réunionnais sur les atouts de l’arbitrage pour l’activité des entreprises locales et une sécurisation juridique de vos contrats avec les entreprises étrangères.
La Région Réunion, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion, le MEDEF, la CPME, les deux barreaux de la Réunion, la Chambre des notaires et l’Union des Chambres de Commerce Internationale de l’Océan Indien soutiennent l’évènement qui porte le développement des entreprises localement et à l’export.

Inscrivez-vous gratuitement et assistez au colloque en cliquant ici

Localiser le MOCA Domaine de Montgaillard


PROGRAMME DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017

8h30 – 12h00
L’INTERET DE L’ARBITRAGE DANS LA ZONE POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES
L’intérêt de l’arbitrage en droit du commerce international
L’intérêt de l’arbitrage pour le droit de l’investissement privé étranger
L’expérience OHADA

14h00 – 17h00
L’APPROCHE INSTITUTIONNELLE
L’intérêt de l’arbitrage institutionnel

Les Centres de l’Océan Indien : MCCI Arbitration &Mediation Center (MARC) /Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM) /Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Réunion (CMAR) /Centre de Médiation et d’Arbitrage des Comores (CACOM)

La coopération des Centres, un outil de sécurité des échanges. L’expérience BusinessBridge Océan Indien (BBOI)

L’Ouverture vers l’Afrique : Centre d’Arbitrage du GICAM Groupement Inter-Patronaldu Cameroun (CAG)


PROGRAMME DU VENDREDI 1ER DECEMBRE 2017

8h30 – 12h00
L’ARBITRAGE, MEILLEUR ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LA ZONE OI
L’importance des investissements européens dans la zone OIµ
Le risque juridique et commercial des investissements privés dans la zone
L’intérêt du recours à l’arbitrage dans la zone OI
L’intérêt du choix de l’arbitrage de droit français

14h00 – 17h00
LES NOUVEAUX ARBITRAGES
L’arbitrage, nouvel outil affirmé de résolution des conflits pour les personnes publiques
L’intérêt de l’arbitrage pour les Collectivités et les Etablissements Publics à la Réunion
L’arbitrage, outil de résolution des conflits en droit social
Dopage et transferts : l’arbitrage en matière sportive

Le CMAR invite les entreprises réunionnaises et étrangèresà venir débattre des questions de l’arbitrage interne et international dans la zone Océan Indien – Afrique et de ce qu’il pourra leur apporter.

Un débat également ouvert aux collectivités publiques autorisées dans certains cas à recourir à l’arbitrage avec leurs partenaires privés

Soyez présent à cette rencontre entre entreprises, collectivités et praticiens

Offrez à votre entreprise ce moyen de sécurisation des échanges économiques à venir

ET POUR EN SAVOIR PLUS

LES OUTILS DE REGLEMENT DES LITIGES

Réglez le désaccord avec votre partenaire économique, sans vous engager dans un procès judiciaire souvent long, au résultat parfois aléatoire, et que les réformes de la procédure rendent de plus en plus périlleux.

Un procès judiciaire souvent long, ce qui laissera les relations s’envenimer ou les intérêts économiques s’enliser.

Un procès judiciaire nécessairement public, connu de vos clients comme de la concurrence. Le procès exposera l’entreprise à devoir dévoiler son mode de fonctionnement, à exposer ses fragilités éventuelles, à révéler parfois ses secrets de fabrication.

Un procès qui pourra connaitre une issue incertaine, le juge étatique n’ayant pas toujours la connaissance suffisante de la problématique technique propre au dossier ou la perception des intérêts d’une entreprise, voire des enjeux locaux.

Le CMAR propose deux voies de sortie du litige : L’arbitrage et la médiation.

Avec l’arbitrage, les entreprises choisissent un procès privé dont elles pourront choisir et maîtriser l’organisation ; un choix qui s’impose aux juridictions étatiques
Décidez dès la signature du contrat, ou lorsque le conflit survient, de régler le conflit de façon confidentielle en choisissant votre arbitre et en maîtrisant les délais de la procédure.

L’arbitre ou les arbitres choisis (un ou trois arbitres) seront des tiers de confiance, impartiaux, dont la personnalité et les connaissances seront utiles au litige.

La sentence arbitrale est rendue au terme d’une procédure confidentielle, rapide, guidée par les seuls arguments des parties, sans appel possible pour l’arbitrage interne.

Si l’arbitrage est international, vous pourrez choisir le droit qui sera applicable ou décider que la sentence sera rendue en équité.

Le CMAR propose un arbitrage « institutionnel » dans lequel le centre d’arbitrage gère l’éthique de la procédure arbitrale. Le règlement du centre précise les règles qui vont organiser la procédure d’arbitrage, dans le respect des articles 1442 et suivants du Code de Procédure Civile. Le Centre vous proposera de choisir parmi plusieurs arbitres choisis pour leurs compétences utiles au litige, agréés pour leurs qualités professionnelles et personnelles, leur sens de l’éthique et leur indépendance. Le Centre veille à ce que les arbitres déclarent toute cause possible d’empêchement.

Avec l’aide d’un médiateur indépendant, impartial et spécialement formé aux techniques de médiation, vous serez aidés à discuter de la situation bloquante, à l’intérieur de l’entreprise (avec vos salariés ou collègues) comme à l’extérieur (avec vos fournisseurs et clients). Avec la médiation, vous recherchez une solution commune qui satisfera pleinement vos intérêts les plus importants.
Avec la médiation, vous faites le choix de la recherche d’une solution, parfois innovante, qui pourra parfois être très différente de celles envisagées à la naissance du conflit qu’un procès ne pourrait pas offrir.

Rapide, confidentielle, la médiation interrompt les prescriptions.

En cas de réussite, la solution trouvée et ces discussions guidées par le médiateur, renforceront les relations et les liens commerciaux.

UTILISER LE CMAR DE FACON PREVISIBLE

Vous pouvez décider d’insérer une clause de médiation et/ou une clause d’arbitrage au contrat, ce qui sécurisera l’avenir et imposera le recours à la médiation et l’arbitrage seul ou après une médiation si celle-ci n’est pas satisfaisante, selon les modalités qui auront été prévues.

Si une difficulté survient, cette clause s’imposera et le litige devra être réglé selon ce qu’elle prévoit. Les tribunaux de tous les pays signataires de la convention de New York ont l’obligation de s’effacer devant le tribunal arbitral ou le médiateur.

En droit international, la plupart des pays ont signé la convention de New York qui impose le respect du choix de l’arbitrage. Le recours aux juridictions étatique devient impossible : le tribunal arbitral devra trancher la contestation.

Si le contrat ne le prévoit pas, vous pouvez décider de recourir à la médiation ou à l’arbitrage en saisissant directement le Centre, selon les modalités de son règlement.