Abattement sur les bénéfices 2010 en zone franche d’activité : Opcalia vous apporte des solutions

Les entreprises réunionnaises situées en zone franche d’activité (ZFA) peuvent bénéficier d’un abattement sur les bénéfices de 2010, dans le cadre de la LODEOM (loi pour le développement de l’outre-mer) de 2009.
Cet abattement a comme contrepartie une obligation de formation spécifique, complémentaire à l’obligation légale.
Avant le 31 décembre 2011, les entreprises réunionnaises bénéficiant de cette quote-part des bénéfices exonérée, doivent effectuer deux versements correspondant à 5% de l’abattement:

• 20% minimum de ces 5% sont à verser au fonds d’expérimentation pour la jeunesse (via un versement à la caisse des dépôts et consignation)
• 80% de ces 5% sont à réaliser en dépenses de formation complémentaire à l’obligation légale.

En versant directement à votre organisme paritaire collecteur agréé, OPCALIA Réunion, avant le 31 décembre 2011, vous recevrez un reçu libératoire, opposable à l’administration fiscale.
La somme sera disponible pour vos projets de formation 2012, et un conseiller OPCALIA appuiera l’ensemble de vos démarches.
L’article 44 Quatercies du Code Général des Impôts détaille ce dispositif. En complément de votre expert comptable, OPCALIA Réunion et le MEDEF Réunion sont à votre service pour étudier votre situation, détailler les abattements possibles et vous conseiller.
Contacts
Anne VAUTHIER – OPCALIA Réunion 06 92 242 243
Magalie BIBARD – CRFP- MEDEF Réunion 06 92 633 975