Gilets Jaunes

[FLASH] CRISE GILETS JAUNES : Outils d’accompagnement des entreprises en temps de crise

Notre équipe est à votre entière disposition pour vous accompagner sur l’utilisation des outils qui nous ont été confirmés cet après-midi à la Préfecture, à savoir :

  • Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel ou technique)
  • Moratoire sur les dettes sociales : il vous faut solliciter immédiatement la CGSS
  • Moratoire sur les dettes fiscales et/ou les retards de déclaration : il vous faut saisir immédiatement la Direction Régionale des Finances Publiques
  • La saisine de la commission des chefs de service qui réunit les services de l’Etat ayant la possibilité d’établir des moratoires pour les entreprises en difficulté

Télécharger le communiqué de presse de la Préfecture et vous prions de nous remonter toutes les difficultés que vous rencontreriez dans vos demandes auprès des services de l’Etat ou de la CRR.

D’autre part, le monde économique se mobilise pour demander l’arrêt des blocages et le retour au dialogue : retrouvez le communiqué de presse de la plateforme économique

Nous vous invitons à nous renvoyer vos impacts liés aux blocages – qualitatifs et quantitatifs – et surtout, à nous contacter pour toute information urgente ou demande à formuler à la Préfecture.

Restons solidaires et groupés, ce sont des moments difficiles mais c’est ensemble et unis que nous saurons les traverser.

N’hésitez pas à contacter Sandrine Dunand-Roux 0692 95 49 25 pour toute question.

Communiqué de presse de la Préfecture
Le préfet de La Réunion annonce les premières mesures d’urgence d’accompagnement de l’économie

L’activité économique de l’île, tous secteurs confondus, est durement affectée par les conséquences du mouvement des « gilets jaunes ». Afin de prendre en compte les difficultés imminentes de trésorerie des entreprises, Amaury de Saint-
Quentin, préfet de La Réunion, a mis en place un comité d’accompagnement de l’économie. Ce comité reunit la DRFIP, la DIECCTE, les 3 chambres consulaires, le MEDEF, la CPME, l’U2P, la CGSS, la CRR, l’IEDOM et la fédération française des
banques. Ce comité s’est réuni ce lundi 26 novembre 2018 en préfecture et a arrêté les premières mesures provisoires et d’urgence suivantes :

1. Une procédure accélérée de traitement des demandes d’activité partielle a été déployée.
• Les entreprises peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle. Ces demandes peuvent être déposées, par voie numérique, par toute entreprise comptant au moins 1 salarié sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Pour plus de renseignements, il est possible de consulter la page suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activitepartielle
Les questions peuvent être envoyées à : 974.direction@dieccte.gouv.fr
• La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) traite d’ores et déjà 91 demandes (1800 salariés sont concernés pour 90.000 heures de travail).

2. Fiscalité des entreprises : La direction régionale des finances publiques a sensibilisé l’ensemble de ses équipes en charge des contribuables du territoire. Les services fiscaux étudieront toute demande de délai ou d’examen particulier. Les chefs d’entreprises et les travailleurs indépendants sont invités à prendre contact avec leur service des impôts des entreprises (SIE).

3. CGSS, SSI, CRC : sur demande spécifique du cotisant,
un échéancier sera accordé aux entreprises pour les cotisations d’octobre, novembre et décembre, ainsi qu’une remise des
majorations de retard pour les périodes considérées. La prolongation des échéanciers en cours ne pouvant être honorés pourra être accordée.

La pratique de modérations sera privilégiée dans les procédures contentieuses en cours

Le fonds d’aide d’urgence du SSI est activé.
Les contacts sont :

Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) : www.contact.urssaf.fr
Caisse de retraite complémentaire (CRC) : contentieux@groupecrc.com
Service social des indépendants (SSI) : contact.reunion@secuindependants.fr

4. La Banque Publique d’Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d’accompagner les entrepreneurs. Dans le cadre de ses missions, elle traitera toute demande d’appui, notamment en terme de cautionnement bancaire, avec la plus grande attention.

5. Les banques locales se sont engagées à examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés, notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle ainsi que le financement ponctuel des besoins en trésorerie.

6. L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) rappelle l’existence de son dispositif de médiation du crédit :
www.mediationducredit.fr. Le correspondant TPE est également à la disposition des chefs d‘entreprises afin d’orienter les démarches.
Renseignements : 02 62 90 71 00 ou tpe974@iedom-reunion.fr

7. Les chambres consulaires se font le relai de ces mesures auprès de leurs ressortissants et sont pleinement associées à ce dispositif.

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communiqué de presse de la plateforme économique

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Communiqué de la préfecture - mesures d'entreprises

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