Gilets Jaunes

Gilets Jaunes (suite) : Modalités de régularisation des échéances reportées de novembre à décembre 2018

Le MEDEF Réunion vous communique les informations de ce jour (lundi 11 mars 2019) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), concernant la RÉGULARISATION DES ECHÉANCES REPORTÉES DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2018.  Cette communication s’inscrit dans le cadre du suivi des mesures exceptionnelles d'accompagnement des entreprises suite aux mouvement social des « Gilets Jaunes » de fin d’année 2018.

Dans le cadre des mesures d’accompagnement mises en place par la CGSS suite au mouvement des Gilets Jaunes, à savoir le report du paiement des cotisations des mois de novembre et décembre 2018, la régularisation des paiements des cotisations fixée au 15 mars 2019 pour le mois de novembre devra être faite selon les modalités suivantes :

Le paiement des cotisations du mois de décembre, prévu les 5 ou 15 avril 2019, devra être effectué en application de la même procédure.
Pour les entreprises n’ayant  effectuées aucune déclaration pour les mois de novembre et décembre 2018, une DSN initiale pourra être faite normalement et sera accompagnée du télépaiement des cotisations calculées.
Comme annoncé, aucune majoration de retard ne sera appliquée aux cotisations des périodes concernées par le report, jusqu’à leur règlement intégral aux dates de report prévues.

Vos contacts au MEDEF Réunion
Sandrine DUNAND-ROUX, Déléguée générale du MEDEF Réunion, par mail sandrine.dunand-roux@medef-reunion.com OU Florence KLEIN, Chargée de mission Social, par mail florence.klein@medef-reunion.com – 06.92.55.70.22.