Malgré un report de la mise en œuvre au 1er janvier 2019, le MEDEF Réunion constate que la réforme du prélèvement à la source n’est toujours pas adaptée au tissu économique ultra-marin, composé essentiellement de TPE et de PME, et plaide pour la généralisation d’une solution alternative à celle que prévoit le gouvernement : la généralisation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu prélevé par le fisc directement sur le compte du contribuable.

Le prélèvement à la source, une fausse bonne idée
En juin 2017, le Premier ministre avait annoncé le report d’un an de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, soit au 1er janvier 2019. Le gouvernement l’a acté en conseil des ministres, le 22 septembre 2017. Le rapport, réalisé à la demande du gouvernement par l’Inspection Générale des Finances, remis le 10 octobre au parlement, vient conforter cette décision en confirmant que cette réforme n’aurait pu être déployée au 1er janvier 2018 sans « un risque de défaillance élevé ». En effet, le Medef n’a eu de cesse d’indiquer que cette réforme lancée sans concertation préalable ni étude d’impact n’était absolument pas prête pour 2018, car en l’état actuel sa mise en place entrainera des complications pour nombre de sociétés. La réforme telle qu’elle est conçue fera des entreprises des collecteurs d’impôts pour le compte de Bercy et représentera un coût significatif, particulièrement lourd pour les TPE et PME.

Les TPE – PME davantage pénalisées
Très vigilant sur la réforme compte-tenu de la particularité du tissu économique local, le MEDEF a alerté à plusieurs reprises sur le coût et les difficultés que ne manqueraient pas de provoquer la mise en œuvre de cette réforme. Les différentes estimations du coût pour les entreprises semblent sous-évaluées et restent en tout état de cause très importants pour les TPE-PME. Les difficultés opérationnelles qui risquent d’apparaître dans les TPE-PME ne sont pas véritablement anticipées. Les chefs d’entreprise, en particulier de TPE et PME, bien conscients de ces difficultés à venir, avaient d’ailleurs exprimé leur soulagement à l’annonce de son report au 1er janvier 2019.

Pour une généralisation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu
Face au cadre de la réforme, Le MEDEF Réunion estime que des solutions alternatives existent, comme la généralisation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu prélevé par le fisc directement sur le compte du contribuable. Cette solution, déjà adoptée par de nombreux contribuables, aura pour effet d’épargner aux entreprises locales les coûts générés par la réforme actuelle. Le MEDEF Réunion – qui milite pour la simplification, la lisibilité et la stabilité des dispositifs – est convaincu que la méthode préconisée par l’IGF aura un impact très négatif sur le tissu économique réunionnais, composé à 90% de TPE.
Dans son rapport, l’IGF écarte cette solution – qui fait pourtant l’unanimité auprès des chefs d’entreprise – sans pour autant démontrer qu’elle ne permettrait pas d’atteindre l’objectif fixé à la réforme. C’est d’autant plus regrettable que le processus est enclenché et que, même reportée d’un an, la réforme est toujours sur les rails et n’est pas fondamentalement remise en cause.

Pour Didier FAUCHARD, Président du MEDEF Réunion: « la réforme du prélèvement à la source a été conçue par le précédent gouvernement sans prise en compte des spécificités de nos territoires ultramarins, composés d’une majorité de petites entreprises, et ce malgré des alertes répétées des chefs d’entreprise. La solution proposée par le Medef Réunion étend la méthode de mensualisation de l’impôt largement pratiquée, évitant ainsi la création d’une contrainte supplémentaire pour nos entreprises très largement étouffées par les réglementations existantes ».