COVID-19

[Coronavirus] INFO 12 : COVID - 19 - Mesures économiques et report des charges

    Nous vous prions de trouver ci-après les informations concernant les mesures économiques et fiscales mises en place par le gouvernement afin d'accompagner au mieux les entreprises (mises à jour au 18 mars) :

    1/ Mesures d'urgence économique
    - Rappel des mesures d'urgence annoncées par le Président, Emmanuel MACRON le 16 mars et par le Gouvernement

    - En synthèse,

    2/ Mesures fiscales : report du paiement des cotisations salariales et patronales

    • Communiqué de presse du 18 mars d'Olivier Véran et de Gérald Darmanin 
    • Note du MEDEF   : Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales
    • Rappel de la communication de la CRR diffusée dans notre FLASH 8

    La CRR va annuler en masse tous les ordres de prélèvement attachés aux DSN de février 2020.
    Il appartiendra aux entreprises de régler leurs cotisations, avant le 25/06/2020,  sur leur service de paiement en ligne(CB) en se rendant sur www.cotizen.fr ou par virement sur le compte suivant

    IBAN : FR76 1010 7004 9100 7409 1971 103 / code BIC : BREDFRPPXXX
    en indiquant vos références (SIREN+PERIODE) dans le libellé

    RAPPEL DES COORDONNEES INDISPENSABLES