COVID-19

[Coronavirus] INFO 13-2 : COVID - 19

    Nous vous prions de trouver ci-après le point de situation sur la pandémie en cours : MAJ  20/03/2019
    Note complète à télécharger : Note COVID 19 –Flash Europe et International du 20  mars 2020

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    POINT DE SITUATION AU NIVEAU EUROPEEN

    Point de situation au niveau UE
    De nouvelles mesures pour soutenir l’économie européenne


    I- Des financements européens pour les entreprises à disposition des Régions françaises.

    Comment fonctionnera l’initiative Covid Européenne ?

    Afin de mobiliser rapidement 25 Mds d'investissements publics européens pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, la Commission ne demandera pas cette année le remboursement des préfinancements non dépensés pour les Fonds structurels et d'investissement européens, actuellement détenus par les États membres.

    Les États membres pourront utiliser ces montants pour accélérer leurs investissements dans le cadre des Fonds structurels. Ils les utiliseront comme cofinancement national qu'ils auraient dû normalement fournir eux-mêmes afin de recevoir les prochaines tranches de leurs enveloppes au titre des Fonds structurels. Compte tenu des taux de cofinancement moyens dans les États membres, les 7,5 milliards d'euros disponibles permettront la mobilisation et l'utilisation de quelque 17,5 à 18 Mds de financements structurels à travers
    l'UE.

    Quelles nouvelles mesures ?

    - Le FSE (Fonds social européen) peut être orienté à la fois vers des dépenses de santé (achat de matériel, recrutement de personnels supplémentaires) et des dépenses de soutien à l’économie.

    Les dispositifs de chômage partiel peuvent être financés par les fonds européens. C’est aux Etats de les
    utiliser à cet effet. La condition selon laquelle les pays devaient mettre en place des dispositifs de formation
    pour pouvoir financer des systèmes de chômage partiel par les fonds européens va être supprimée.

    - Pour le FEDER (Fonds européen de développement régional), deux nouveautés :

    a) Le champ des dépenses que peut couvrir le FEDER est élargi pour prendre en compte :

    •  des mesures sanitaires (ex, équipements hospitaliers, inhalateurs, achat de masques…)
    •  Soutenir les entreprises en difficulté (support en capital humain pour les entreprises, aides pour assurer la trésorerie…)

    b) Permettre aux autorités de gestion (Conseils régionaux) de payer plus rapidement les porteurs de projet.
    La Commission propose que ces avances soient conservées en totalité par les autorités de gestion et qu’elles ne soient remboursées qu’en 2024.

    Concrètement, l’impact combiné de ces deux mesures permettrait aux régions françaises :

    • d’acheter des masques ou autre matériel hospitalier dont 50% sera financé par le FEDER dont les régions disposent à ce jour et 50% par une avance de l’UE que les régions devront rembourser sous un délai de 5 ans (sans intérêt)
    • Selon les mêmes modalités, d’apporter une aide ponctuelle aux entreprises en difficulté

    Il s’agit :

    • De répondre à deux objectifs prioritaires : soutien sanitaire et soutien économique)
    • De payer en intégralité et en une seule fois les porteurs de projets
    • Sans impacter la trésorerie des régions

    Combien ? : 8 Mds € pour tous l’ensemble des pays européens

    • Pour la France et d’après la Commission 650 M€ seraient disponibles (368 M€ budgétés pour 2020 et 312 M€ non consommés en 2019).
    • Au niveau territorial, chaque région fait actuellement remonter ses propres montants à l’ANCT (ex: CGET/DATAR). Les montants disponibles diffèreront fortement d’une région à une autre. Enfin, les préfinancements annuels 2019 devront être remboursés à la clôture de la période de programmation (2024).

    Quelle flexibilité ?
    Certaines Régions ont effectué la totalité ou quasi-totalité de leur programmation et ne disposent ainsi plus de marges de manoeuvre pour programmer des dépenses sur les 2 axes ouverts.
    La Commission propose de leur ouvrir la possibilité de redéployer leur programmation jusqu’à hauteur de 8% d’un axe à l’autre de leur programme. Cela nécessite pour les Régions concernées d’effectuer un bilan de cette programmation pour être certain qu’une telle disposition puisse être opérationnelle car elle ne pourra pas pénaliser les engagements déjà pris vis-à-vis de certains porteurs de projet.
    Plusieurs pays ont déjà demandé que cette flexibilité puisse être portée à 15 %.

    Qui fait quoi ?
    Côté Commission européenne : Création d’une Task-Force avec des équipes interservices réunissant les Directions générales Emploi, Concurrence, Economie et Finances, Politique régionale et Budget.
    Côté France : Coordination assurée par le SGAE

    Quel Calendrier ?
    La Commission européenne appelle les Etats Membres à ne pas attendre l’adoption définitive des textes
    pour les mettre en œuvre puisqu’ils auront un effet rétroactif au 1er février 2020.

    Une adoption d’un règlement européen est prévue avant fin mars.
    Ces mesures seront d’application immédiatement dans les territoires.

    Enfin, cette première vague de mesures devrait être complétée par d’autres mesures de flexibilité.

    II - Les autres mesures annoncées

    1) Flexibilité accordée aux Etats membres en matière de règles budgétaires et d’aides d’Etat

    Objectif : donner aux Etats la marge de manœuvre suffisante pour répondre aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie.

    • La pandémie est considérée comme une « circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné ». La Commission acceptera donc des dépenses exceptionnelles, telles que des dépenses de soins de santé et des mesures de soutien ciblé aux entreprises et aux travailleurs. Les critères de Maastricht (3% de déficit, 60% PIB) attendront.
    • Les États membres pourront aussi exceptionnellement aider les entreprises qui font face à des pénuries de liquidités et ont besoin d'une aide urgente : ainsi subventions salariales, suspension des paiements de l'impôt sur les sociétés et de la TVA ou des cotisations sociales. La vice-présidente Margrethe Vestager a proposé d’activer l’article 107(3)(b) du Traité, ce qui rendrait légale toute aide destinée à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires . Cela permettrait notamment aux gouvernements de mettre en place des avantages fiscaux à hauteur de 800 000 euros par entreprise, de garantir des prêts bancaires, ou de subventionner les taux d’intérêt de ces emprunts.
      Le but de l’exécutif est d’adopter formellement le texte dans les jours qui viennent

    Les Vingt-Sept ont demandé à la Commission de suspendre les procédures d’infraction en cours et à ne pas en lancer de nouvelles pour non-respect des délais de mise en oeuvre du droit communautaire, « en raison des restrictions organisationnelles et parlementaires nationales dues à la crise du Covid-19 ».

    2) Fermeture des frontières extérieures et sécurisation de l’approvisionnement dans le marché unique

    Les chefs d’Etat ou de gouvernement européen ont décidé le 17 mars la fermeture de l’espace Schengen – 22 pays de l’UE (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Irlande, Croatie n’en font pas partie) + 4 pays de l’Espace Économique européenne (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein). La Commission a proposé une suspension des voyages non essentiels vers l’Union européenne pour 30 jours renouvelables. Des exemptions existent : transporteurs de biens, travailleurs transfrontaliers, résidents de longue date de l’UE et leur famille, diplomates et personnels médicaux.


    La Commission et les Etats membres souhaitent agir ensemble pour garantir la production, le stockage, la disponibilité et l'utilisation rationnelle des équipements de protection médicale et des médicaments dans l'UE. La Commission a lancé une procédure conjointe de passation de marché pour ces produits.

    • La Commission européenne a créé une réserve stratégique de matériel médical, notamment de respirateurs et de masques de protection, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE.
    • Les ministres européens des Transports ont pris des mesures fortes le 18 mars : libre circulation des biens essentiels dans le marché unique, libre circulation des travailleurs du secteur des transports tout en garantissant leur santé et leur sécurité, flexibilité quant aux règles relatives au temps de conduite et de repos des chauffeurs ou encore mise en place de voies prioritaires pour le transport de marchandises.

    Et aussi :
    La Commission souhaite exempter temporairement les compagnies aériennes de la règle du créneau utilisé ou perdu. Elle surveille l'impact de la crise sur le secteur du tourisme et coordonne les mesures de soutien.

    3) La BCE, acteur central pour pérenniser le financement de l’économie et des PME

    La BCE a lancé le 18 mars un nouveau programme d’urgence d’une ampleur historique. Afin de
    maintenir à des niveaux très bas les coûts d’emprunt des Etats et des entreprises, elle entend réaliser
    des rachats de titres, aussi bien des obligations d’État que d’entreprises, pour 750 milliards d’euros d’ici la fin 2020, en plus des 120 milliards d’euros déjà annoncés le 12 mars. Au total, ces opérations s’élèveront à 1 050 milliards d’euros pendant 9 mois.

    Objectif de la BCE : éviter la fragmentation dans la zone euro et réduire les spreads, les écarts de taux d'intérêts qui peuvent exister entre la dette française, italienne, espagnole ou allemande.
    Jusqu'à juin 2021, les banques qui prêteront aux entreprises les plus touchées par la crise du coronavirus, et particulièrement les PME , bénéficieront de prêts ciblés de long terme (TLTRO) à bas coût.

    Enfin, la BCE va alléger les obligations imposées aux banques en matière de fonds propres -Règles de Bâle 3 suspendues-afin de faciliter l’octroi de prêts aux PME et aux ETI en difficulté.

    • Ce qui est déjà opérationnel

    La flexibilité en matière budgétaire et d’aides d’Etat acceptée par les 27 ministres des Finances.
    1% du PIB européen a déjà été mobilisé par les pays en mesures sociales, fiscales et budgétaires (120 Mds).
    Les mesures de la BCE destinées à faciliter le financement des PME se mettent progressivement en place.

    • Ce qu’on attend

    Les dirigeants européens échangeront par visioconférence lors d’un nouveau Sommet européen
    extraordinaire le jeudi 26 mars.
    Le Parlement européen organise une session plénière extraordinaire le jeudi 26 mars. Les votes sur
    l’Initiative d'investissement en réaction au coronavirus et l’exemption temporaire pour les compagnies
    aériennes de la règle du créneau utilisé ou perdu auront lieu à distance.
    Les ministres des Finances échangeront chaque semaine. Ils peuvent à tout moment adopter des mesures coordonnées de relance supplémentaires, un accroissement du capital de la Banque européenne d’investissement ou encore un recours direct au Mécanisme européen de stabilité (410 Mds).
    La coordination des réponses du G7 et du G20 pourrait elle aussi se renforcer dans les prochains jours.

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    Point de situation en Allemagne :
    Un plan « historique » de soutien de l’économie


    Nombre de cas au 19 mars : 15 320 (+2993 / hier)
    Nombre de morts au 19 mars : 44 (+16 / hier)

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    Point de situation en Italie
    Des perspectives économiques très sombres, un bilan sanitaire qui se dégrade


    Nombre de cas au 19 mars : 35 714 (+ 4 207 / Hier)
    Nombre de morts au 19 mars : 3 405 (+427 / Hier) => L'Italie devient ce vendredi le premier pays pour le nombre de morts dus à l'épidémie, devant la Chine

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    Point de situation en Espagne
    Le secteur du tourisme dans la tempête

     

    Nombre de cas au 19 mars : 18 077 (+ 3 063 / hier)
    Nombre de morts au 19 mars : 833 (+66 / hier)

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    Point de situation au Royaume-Uni
    Un changement de stratégie

     

    Nombre de cas au 19 mars : 2716 (+72 / hier)
    Nombre de morts au 19 mars : 138 (+75 / hier)

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    POINT DE SITUATION AU NIVEAU INTERNATIONAL

    Point de situation en Chine
    Une reprise lente mais progressive


    Nombre de cas au 19 mars : 81 155 (+44)
    Nombre de morts au 19 mars : 3 253 (+4 / hier)

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    Point de situation aux Etats-Unis
    Des mesures tardives mais significatives


    Nombre de cas au 19 mars : 14 250 (+4835 / hier)
    Nombre de morts au 19 mars : 205 (+55 / hier)

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    Point de situation au Japon
    Résilient Tokyo affûte sa relance

     

    Nombre de cas au 19 mars : 943 (+19 / hier)
    Nombre de morts au 19 mars : 33 (+0 / hier)

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