COVID-19

[Coronavirus] INFO 20 : COVID - 19

    Afin de répondre au mieux et au plus vite à vos questions, le Medef-Réunion met à votre disposition une adresse mail : covid19@medef-reunion.com


     MERCI AUX PERSONNELS SOIGNANTS QUI SE DONNENT SANS COMPTER

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    SOMMAIRE


    I - POSSIBILITE DE REPORT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES AU 5 AVRIL : CP de Gérard DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics

    II - RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES POUR FAIRE FACE A LA CRISE : CP de Bruno LE MAIRE, Ministre de l'économie et des finances

    III - MOBILISATION DES BANQUES EN LOCAL

    III- COMMUNICATION DE NOS PARTENAIRES

    • Panorama du Coronavirus dans l'Océan Indien
    • FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) : Communiqué de Presse

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    POSSIBILITE DE REPORT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES AU 5 AVRIL

    Pour les entreprises qui paient leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars (entreprises de moins de 50 salariés), la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations avait été instaurée par le réseau des URSSAF. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN a annoncé ce jour, que ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020 :

    • Pour les employeurs de moins de 50 salariés, dont l’échéance est prévue à cette date, qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie : ils pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l'échéance. Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre ;
    • Pour les travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril : ils verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année. 

     
    Nous vous prions de bien vouloir trouver le communiqué de presse de Gérald Darmanin du 22/03, annonçant un renforcement des mesures d’aide aux entreprises dont la possibilité de report des cotisations sociales pour l’échéance du 5 avril.
    L’URSSAF a mis en ligne sur son site une page dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Cette page accessible sur ce lien se présente sous la forme d’une foire aux questions et d’un chatbot. En cas de questionnement sur le sujet, n'hésitez pas à vous rendre cette page qui est actualisée régulièrement.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant le droit social et droit des affaires, n’hésitez pas à contacter notre Responsable juridique et social –Audrey BONATO : audrey.bonato@medef-reunion.com, Tél: 0692713148.

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    RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
    Projet de loi de finance rectificative 2020

    Afin de compléter les mesures déjà annoncées en faveur du renforcement de la trésorerie des entreprises (report d’échéances sociales et fiscales, fonds de solidarités) et du soutien au crédit, Bruno Le Maire a présenté à l’Assemblée nationale ce jeudi 19 mars 2020,le projet de loi de finances rectificative 2020 qui comporte trois mesures principales :
     
    1/ Un dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises adossées à une garantie de l’Etat de 300 milliards d’Euros.
     
    Mesure principale de ce projet de loi de Finance rectificative, elle consiste à la mise en place d’un mécanisme de garantie de l’Etat des prêts consentis par des établissements de crédit à hauteur de 300 milliards.
    Cette garantie concerne tous les prêts de trésorerie qui seront octroyés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020 et couvrira le remboursement du crédit à la fois principal, intérêts et accessoires dans la limite de 25% du chiffres d’affaire annuel de l’entreprise, pour une période allant jusqu’à 6 ans.
     
    La garantie d’Etat couvrira 90% du montant du prêt pour les TPE,PME et ETI et sera tarifée à un cout en fonction de la maturité du prêt :

    • 0,25% pour un prêt d’un an pour les PME
    • 0,50% pour les ETI et les grandes entreprises.

      Le processus sera totalement fluide et délégué aux banques pour les TPE, PME et ETI.
     
    2/ L’activation d’une réassurance publique sur les encours d’assurance-crédit à hauteur de 10 milliards d’euros.
     
    Afin de sécuriser les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement et de pallier les réductions d’encours garantis et aux annulations de garantie découlant de la détérioration de la situation économique de certaines entreprises, le gouvernement a mis en place un dispositif de réassurance de garantie à hauteur de 10 milliards d’euros dont la mise en œuvre sera confiée à la Caisse centrale de réassurance.
     
    Ce dispositif permettra aux entreprises de continuer à bénéficier des couvertures d’assurance-crédit dont elles ont besoin afin de poursuivre leur activité avec leurs clients PME et ETI Française.
     
    3/ Une réassurance des crédits-export de court terme à hauteur de 2 milliards d’euros d’encours.
     
    Le gouvernement annonce le renforcement du dispositif de réassurance publique « Cap Franceexport » lancé en octobre 2018, afin de faciliter l’octroi d’assurance-crédit de court terme à l’export. Le plafond d’encours réassurables par l’Etat est ainsi doublé et passe à 2 milliards d’euros.
     
    Ce dispositif permettra deux niveaux de couvertures :

    • Une couverture complémentaire à celle de l’assureur privé
    • Une couverture intégrale qui permettra à l’Etat  de réassurer la quasi-totalité de la couverture de l’assureur privé.

      Vous trouverez ci-après :

      Les modalités d’application ne sont pas encore disponibles.


    Pour tout renseignement complémentaire  n’hésitez pas à contacter
    - notre Responsable Économie, Finance et Fiscalité –  alexandre.beton@medef-reunion.com, -  0693 55 70 22
    - notre  Déléguée générale, Sandrine Dunand-Roux - sandrine.dunand-roux@medef-reunion.com - 0692 95 49 25 

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    MOBILISATION DES BANQUES EN LOCAL

    Afin de maintenir la continuité de leurs services, les banques locales ont mis en place une série de mesures concrètes pour accompagner les entreprises tout en assurant la santé et la sécurité des collaborateurs et des client

    • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie dégradée, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence;
    • le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises;
    • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises;
    • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

    En tant qu’activité essentielle, la continuité et l’accessibilité des services est une priorité pour l’ensemble des banques réunionnaises

    • L’alimentation des réseaux de DAB est assurée.
    • Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles.
    • Les réseaux bancaires sont majoritairement ouverts et les collaborateurs répondent à leur mission des services essentiels.
    • Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics les réseaux bancaires ont adapté les modalités d’accueil de la clientèle et amplitudes horaires. Afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone, mails ou via les plateformes dédiées. Au quotidien, la majorité des opérations bancaires peuvent être accomplies à distance ou via les automates

     
    Vous trouverez ci-après :

    N'hésitez pas à nous transmettre vos problématiques, afin de les faire remonter vers la Fédération des banques.

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    COMMUNICATION DE NOS PARTENAIRES

    1/ Communication de la Cité des dirigeants

    Panorama du coronavirus dans l’Océan Indien : situation au 20 mars 2020

    2/ Communication de la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté)

    Les entreprises de propreté, maillon essentiel de la lutte contre le coronavirus, CP à lire

    Chiffres clés à la Réunion : document à lire