COVID-19

[Coronavirus] INFO 22 : COVID - 19

    RÉCAPITULATIF DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE

    Suite à la publication de la Loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 nous rappelons que  les ordonnances et décrets d’applications sont en attente. Consulter la loi

    L’ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

    L'état d'urgence : un régime de crise, dont le caractère exceptionnel justifie la liberté donnée à l'administration (préfets, 1er ministre) de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des individus.

    En France, l'expression « état d'urgence » renvoie à un régime juridique précis : celui de la loi du 3 avril 1955.

    Le texte prévoit que l'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur le territoire national « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». On retrouve ici une formulation proche de celle de l'état d'urgence historique, qui peut être déclenché dans le cas « d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
    Il habilite le premier ministre à prendre par décret, après consultation du ministre chargé de la santé, des « mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire » (le décret est déjà sorti : Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire).

    Le Premier ministre Edouard Philippe à l'issue du Conseil des ministres a confirmé que cet état d'urgence sanitaire s'inspirait « de la  loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence », toutefois, qu’il ne s’agissait pas de prendre des « mesures individuelles restrictives de liberté », mais des « mesures générales pour faire face à l’épidémie qui deviendrait généralisée ». 
    => Le nouveau régime limite les autorités administratives à l'exercice des seules mesures   utiles en cas d'épidémie, et à aucune autre.

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    MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID 19

     

    Examinée selon la procédure accélérée les 19, 20, 21 et 22 mars, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 détermine en son titre II intitulé les « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de covid-19 », les champs pour lesquels le gouvernement va pouvoir procéder par ordonnance, dans un délai de trois mois après la publication de la loi.

    Ainsi, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement pourra prendre par ordonnance « toute mesure, conforme au droit de l’Union européenne, relevant du domaine de la loi » pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales et, notamment, « pour limiter les cessations d’activités d’entreprises, quel qu’en soit le statut, et les licenciements ».

    Ce texte encadre une série de mesures provisoires annoncées en matière de droit du travail, de la sécurité sociale, de droit bancaire, droit des affaires, droit public.

      Une attention particulière doit être portée à cette loi qui permet d’envisager des « dérogations à des règles jusqu’à présent considérées comme d’ordre public »


    SYNTHÈSES DES MESURES :
     

    1/ Mise en place de mesure de soutien à la trésorerie des personnes morales, personnes physiques exerçant une activité économique :

    • Epargne salariale, intéressement, participation. – La loi permet à l’employeur de modifier à titre exceptionnel les dates limites et les modalités de versement des sommes de l’intéressement et de la participation (art. L.3314-9 et art. L3324-12 du Code de travail). Elle supprime les pénalités de retard si le versement a lieu après le 5ème mois
    •  Report des charges pour les microentreprises. – La loi permet de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d'être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises.

    Microentreprise : entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros (décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008).

    2/ Mesures permettant de faire face à une réduction d’activité :

    •  Extension du recours à l’activité partielle. - Afin de limiter les ruptures des contrats de travail, le gouvernement pourra, prendre toute mesure pour renforcer le recours à l’activité partielle, notamment en :
      • L’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires, le dispositif d’activité partielle pourrait notamment être ouvert, selon l’exposé des motifs du projet de loi, aux travailleurs à domicile ou aux assistants maternels qui n’y ont pas accès jusqu’à présent ;
      • Réduisant, pour les salariés, le reste à charge pour l’employeur (montant de l’allocation versée par l’Etat plus élevé) et, pour les indépendants, la perte de revenus, en adaptant ses modalités de mise en œuvre ;
      • Favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle pendant la baisse d’activité induite par la crise sanitaire ;
      • Prévoyant une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel. 
    • Adaptation des conditions et des modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail
    •  Dérogation aux règles relatives à la prise de congés payés. - Le texte permet au gouvernement de prendre par ordonnances des dispositions destinées à modifier les conditions d’acquisition de congés payés. La loi d’urgence sanitaire a également ouvert à l’employeur la faculté d’imposer ou de modifier « les dates de prise d’une partie des congés payés, dans la limite de six jours ouvrables », en s’affranchissant des délais dits « de prévenance » pour informer les personnes concernées. Mais il ne pourra le faire que si un accord d’entreprise ou de branche l’y autorise.
       
    • Jours RTT, jours de repos des forfaits jours et jours de repos du comptes épargne temps. – Le texte permet à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le code du travail ou accords collectifs

    3/ Mesures permettant aux entreprises d’augmenter le temps de travail des salariés présents pour assurer son activité :

    • Repos hebdomadaire et dominical. – Le texte permet aux entreprises de secteurs « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économie et sociale » de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles au repos hebdomadaires et au repos dominicale, dans le respect des directives européennes.
       
    •  Durée du travail maximale et repos minimum quotidien. - Le texte permet aux entreprises de secteurs « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économie et sociale » de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles de la durée du travail.

    4/ Mesures concernant les mandataires et le fonctionnement des mandats :

    •  Conseillers prud’homaux. – Le texte permet au gouvernement de proroger la durée des mandats des conseillers prud’homaux.
       
    • CPRI. – Le texte permet au gouvernement d’adapter l’organisation de l’élection prévue à l’art. L. 2122-10-1 du Code du travail, en modifiant si nécessaire la définition du corps électoral et de proroger, à titre exceptionnel, la durée des mandats des membres des CPRI.
       
    • CSE. – Le texte permet à l’employeur de suspendre les processus électoraux des CSE en cours et permet de modifier les modalités d'information et de consultation du CSE pour leur permettre d'émettre les avis nécessaires dans les délais impartis (recours à la visioconférence pour 3 réunions par an ; garantie de secret du vote).

    5/ Mesure concernant la formation professionnelle :

    •  Formation professionnelle. – Le texte permet aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales en matière de qualité et d’enregistrement des certifications et habilitations. Adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle.

    6/ Mesure concernant la comptabilité, les assemblées générales et les conseils d’administration :

    •  Arrêté des comptes. - Le texte permet au gouvernement de simplifier, préciser et adapter les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents que les personnes morales de droit privé et autres entités sont tenues de déposer ou de publier, notamment celles relatives aux délais, ainsi qu'adaptant les règles relatives à l'affectation des bénéfices et au paiement des dividendes.
    •  CA et AG. – Le texte permet aux personnes morales de simplifier et d’adapter les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent ainsi que les règles relatives aux assemblées générales.

     

    7/ Mesure impactant le salaire des salariés :

    • Maintien de salaire pour les salariés en arrêt de travail spécifique. – Adapter les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie prévue à l’art. L. 1226-1 du Code du travail (suppression 7 jours de carence et ancienneté d’un an). En opérant de la sorte, cette loi donne une assise légale aux dérogations admises par le décret du 4 mars 2020 sur l’indemnisation par l’employeur des salariés confinés pour garde d’enfant de moins de 16 ans, ou pour les arrêts pour covid-19.
       
    • Prime pouvoir d’achat. – Le texte modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (suppression de la condition d’un accord d’intéressement et prolongation de la date limite de versement).

    Pour tout renseignement complémentaire concernant le droit social et droit des affaires n’hésitez pas à contacter notre Responsable juridique et social – Audrey BONATO audrey.bonato@medef-reunion.com, Tél : 0692713148.

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    PRÉCISION DU MINISTÈRE DU TRAVAIL SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE

    Employeurs, êtes-vous éligible à l'activité partielle ?

    Dans l’attente du décret attendu sur l’activité partielle, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

    Schéma à télécharger
    Consulter la fiche pratique sur l'activité partielle

    Le Ministère du Travail a également publié document questions-réponses à destination des employeurs inclusifs (SIAE, GEIQ, PEC…). A télécharger ici

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    PRÉCISION DE BRUNO LE MAIRE EN DATE DU 24 MARS CONCERNANT LES PRETS GARANTIS PAR L’ÉTAT

    Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’État. Lire le Communiqué de presse

    Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

    Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
    Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels »

    • Garanties par l’État des prêts consentis par des établissements de crédit à hauteur de 300 milliards :

     Cette garantie concerne tous les prêts de trésorerie qui seront octroyés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020 et couvrira le remboursement du crédit à la fois principal, intérêts et accessoires dans la limite de 25% du chiffres d’affaire annuel de l’entreprise, pour une période allant jusqu’à 6 ans.
     
    La garantie d’État couvrira 90% du montant du prêt pour les TPE,PME et ETI et sera tarifée à un cout en fonction de la maturité du prêt :

    • 0,25% pour un prêt d’un an pour les PME
    • 0,50% pour les ETI et les grandes entreprises.

     Le processus sera totalement fluide et délégué aux banques pour les TPE, PME et ETI.

       Vous trouverez ci-dessous les détails et les modalités d’application du Prêt garanti par l’Etat :

    FAQ PRET GARANTI PAR L'ETAT

    FICHE PRODUIT

    DEMARCHE A SUIVRE

    Pour tout renseignement complémentaire  n’hésitez pas à contacter
    - notre Responsable Économie, Finance et Fiscalité –  alexandre.beton@medef-reunion.com, -  0693 55 70 22
    - notre  Déléguée générale, Sandrine Dunand-Roux - sandrine.dunand-roux@medef-reunion.com - 0692 95 49 25 .

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    REPORT DES COTISATIONS SOCIALES AU 5 AVRIL

    En complément du communiqué de presse d’hier de Gérald Darmanin sur la possibilité de report des cotisations sociales pour l’échéance du 5 avril, veuillez trouver le communiqué de presse de l’ACOSS, qui précise la marche à suivre pour demander à l’URSSAF ce report, que vous soyez une entreprise avec plus de 50 salariés, travailleur indépendant ou profession libérale

    Communiqué de Gérald DARMANIN, Flash 20 du 23/03/2020
    Communiqué de l'ACOSS

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    COMMUNIQUE DE PRESSE : LE MEDEF-Réunion Alerte

    ALERTE -­ Le MEDEF Réunion demande au Ministère du Travail ainsi qu’à ses services en local de se prononcer concrètement et rapidement sur les obligations de moyens à mettre en œuvre
    Lire la suite ...

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    COMMUNICATION DE NOS PARTENAIRES

    1/ NOTE D'INFORMATION DE LA MANUTENTION PORTUAIRE, EN DATE DU 20 MARS 2020

    La période de crise inédite que traverse notre pays contraint certains acteurs économiques à stopper leur activité et d'autres à maintenir leur engagement pour assurer l'approvisionnement des secteurs économiques vitaux pour notre ile.
    C'est le cas de la manutention portuaire qui, consciente de la responsabilité qui lui incombe, a mis en place  les dispositifs suivants :
    Pour lire la suite, cliquer ici

    2/ COMMUNICATION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE : ACTIVITE PARTIELLE

    Au regard du grand nombre de questions sur le sujet et, notamment, suite à mes démarches auprès du Ministère du travail, je vous informe que notre profession est bien éligible au dispositif de l’activité partielle (chômage partiel ou technique) dans les conditions de droit commun.  Pour lire la suite, cliquer ici

    Pour plus d'information, vous trouverez ci-après :


    3/  COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA PREFECTURE 
    Lancement de la plateforme : jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique

     

    « Jamais de telles épreuves ne se surmontent en solitaire. C’est au contraire en solidaires, en disant « nous » plutôt qu’en pensant « je » que nous relèverons cet immense défi. » Emmanuel MACRON, président de la République, 12 mars 2020

    Pour faire face, collectivement, à la crise sanitaire du COVID-19, le président de la République a appelé les Français à « inventer de nouvelles solidarités ». Chaque soir, à 20h, en applaudissant à leurs fenêtres, les Françaises et les Français témoignent leur reconnaissance aux soignants qui s’engagent sans compter face à l’épidémie. Pour que chacun puisse prendre sa part de cette mobilisation générale des solidarités, le Gouvernement lance la Réserve civique-Covid 19 jeveuxaider.gouv.fr. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

    Une urgence : limiter l’impact social de la crise sanitaire
    Avec la crise sanitaire et le confinement, les associations, qui reposent en temps normal sur une ressource bénévole bien souvent âgée, peinent à poursuivre leur activité. Toutes souffrent d’une pénurie de forces vives, car un tiers – voire la moitié – de leurs bénévoles sont âgés de plus de 70 ans, donc confinés. Plusieurs points de distribution pour les plus démunis ont déjà dû fermer leurs portes ces derniers jours faute de bénévoles.
    Le confinement fait, par ailleurs, peser un risque sur les personnes fragiles isolées (âgés, en situation de handicap, malades chroniques,...). Si nos forces sont concentrées sur le front de la lutte sanitaire, notre réponse sociale ne peut être reléguée au second plan.

    La mobilisation générale des solidarités face au Covid19
    C’est pour garantir la continuité des activités vitales pour les plus précaires que cette plateforme a été construite, en lien avec les plus grands réseaux associatifs et les plateformes associatives déjà existantes. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales :
    1. aide alimentaire et d’urgence ;
    2. garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
    3. lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap ;
    4. solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés).

    La centralisation de ces missions essentielles sur le site jeveuxaider.gouv.fr garantit leur visibilité, et donc le fait qu’aucun territoire ne soit oublié. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire que traverse notre pays appelle un engagement exceptionnel de chacun d’entre nous. Depuis toujours au coeur des liens indéfectibles entre les citoyens, entre les générations, entre les territoires, les associations et les structures qui assurent leur soutien aux plus démunis priorisent aujourd’hui leurs actions pour que les impacts directs et indirects de la lutte contre le Coronavirus ne laissent personne dans le besoin.

    « Cet espace d’engagement est ouvert à tous. Que l’on soit bénévole dans l’âme, habitué depuis toujours des missions associatives. Ou que l’on ait à coeur, pour la première fois, de donner un peu de temps et d’énergie. Parce que cette guerre sanitaire est sans précédent, parce qu’elle nous concerne toutes et tous et parce que nous voulons la gagner. Ensemble. Vive la République solidaire et Vive la France qui s’engage ». Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse

    Les 4 missions précitées seront réalisées dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire, définies en lien avec le ministère de la Santé. Ainsi, les associations organiseront leurs actions de façon à garantir scrupuleusement les distances de sécurité (au moins 1 mètre entre chaque personne, bénévoles comme bénéficiaires) et feront respecter les règles de sécurité sanitaire (gestes barrières, lavage de mains très réguliers, etc). En outre, il est formellement interdit aux personnes de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes atteintes d’une maladie chronique de s’engager dans une mission dès lors que celle-ci nécessite une rupture du confinement. Néanmoins, elles peuvent s’engager pour les missions réalisées à distance (lien avec les personnes isolées par téléphone, par exemple). Chacun peut s’engager pour que personne ne soit oublié.

    Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la DJSCS:  djscs974-service-civique@jscs.gouv.fr - Tél. : 06 93 90 26 46.