COVID-19

[Coronavirus] INFO 28 : COVID - 19

    Afin de répondre au mieux et au plus vite à vos questions, le Medef-Réunion met à votre disposition une adresse mail : covid19@medef-reunion.com


     MERCI AUX PERSONNELS SOIGNANTS QUI SE DONNENT SANS COMPTER

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    I - INFORMATION DIECCTE : le site de l'activité partielle sera mis a jour le 2 avril 2020
    II - ACTIVITÉ PARTIELLE : Mise à jour note utiles #medefRéunion  : Flash 19
    III - INFORMATION CGSS

    • Note à destination des employeurs pour les déclarations DSN
    • Nouvel environnement numérique recensant les différentes mesures mises en place
    • Information Net-entreprises : démarches pour les salariés devant garder leurs enfants
    • Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux

    IV - LE GOUVERNEMENT SIMPLIFIE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES MASQUES IMPORTES
    V - FORMATION OUVERTE A DISTANCE - FOAD
    VI- ACTIVITÉ A DISTANCE ET CYBERMALVEILLANCE

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    ALERTE DIECCTE

    Le site internet de l’activité partielle sera mis à jour le 02/04/2020 avec le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 instituant la prise en charge à 100% de l’indemnisation de l’employeur par l’Etat (Art. D5122-13).
    Toutes les demandes d’indemnisation demandées avant le 02/04/2020 sont détournées car traitées à l’ancien taux, mais nous invitons toutes les entreprises à attendre le 02/04/2020 pour faire leur demande d’indemnisation.​​​​​​​

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    ACTIVITÉ PARTIELLE 
    Mise à jour note utiles #medefRéunion  : Flash 19

    Suite à la parution du décret Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020,, nous vous prions de trouver la mise à jour de la  note utile #medefReunion publiée dans notre Flash Info  N°19

    NOTE ACTIVITE PARTIELLE MAJ 27/03/2020

    Lire aussi : Communiqué du Ministère du travail sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle

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    INFORMATION CGSS

    1/ Note à destination des employeurs pour les déclarations DSN
    Dans le contexte de crise COVID19, des mesures particulières ont été mises en œuvre quant au règlement de l’échéance du 15 Mars 2020.
    Note à l’attention des employeurs

    2/ Nouvel environnement numérique recensant les différentes mesures mises en place
    https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

    3/ Information Net-entreprises : démarches pour les salariés devant garder leurs enfants
    Les entreprises concernées sont celles dont les salariés sont contraints d’arrêter leur travail suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
    Lorsque votre salarié vous en informe, vous statuez avec lui pour savoir si une solution de travail à domicile est possible. Si ce n’est pas le cas et si le salarié remplit toutes les conditions, vous devez déclarer cette situation de manière particulière et cela en parallèle de l’envoi du signalement d’arrêt de travail, qui reste nécessaire et sera à opérer avec le motif « maladie ».
    Pour en savoir plus, lire la suite​​​​​​​

    GUIDE A CONSULTER

    4/ Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux
    En application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux et publiée le 26 mars 2020 au Journal officiel confirme la suspension des délais applicables aux procédures de contrôle, contentieux et recouvrement des charges sociales par les URSSAF, en cas de leur non versement à leur date d’échéance.
    Ces délais sont suspendus entre le 12 mars 2020 et la fin du mois suivant celui de la cessation de l’état d’urgence sanitaire ; le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance précisant que la suspension court jusqu’au 1er juin 2020. La suspension pourra, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, être prolongée.
    Sont visées par ces délais les actions de relance amiable et de recouvrement amiable et forcé (mises en demeure, contraintes), y compris pour les créances URSSAF antérieures aux annonces présidentielles. Les huissiers de justice ont pour consigne de suspendre leurs actions sur les créances qui leur ont été confiées. Si une entreprise a conclu un échéancier d’étalement de ses dettes avec l’URSSAF, cet échéancier est automatiquement décalé de trois mois. Les échéances de mars, avril et mai sont automatiquement reportées à la fin de l’échéancier.
    Cette même suspension est applicable au délai régissant la procédure de contrôle par les URSSAF et le contentieux subséquent. En revanche, la suspension ne s’applique pas aux cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal. 

    Consulter l’ordonnance n° 2020-312  

    Consulter le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-312

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    LE GOUVERNEMENT SIMPLIFIE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
    DES MASQUES IMPORTES

    Le Gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité.
    La lutte contre le COVID-19 et les besoins qu’elle engendre nécessitent de massifier l’approvisionnement des masques de protection individuelle (EPI) et des masques chirurgicaux dans les meilleurs délais.
    Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le contrôle de la conformité aux normes de ces équipements au contexte de crise sanitaire. Il existe deux cas de figure:

    • Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition1.Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner.
    • Pour les autres équipements importés sans marquage CE et dont la conformité doit être vérifiée, l’administration des douanes met en place les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane, en collaboration avec les services du ministère du Travail et du ministère l’Economie et des Finances.

    Les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail, et de l’Action et des Comptes publics ont ainsi pris ce jour une circulaire autorisant jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

    Pour assurer la mise en œuvre rapide de cette simplification, les importateurs sont d'ores et déjà invités à obtenir tous les éléments probants qui permettent de justifier les normes des produits qu'ils importent et à les inclure dans les dossiers de dédouanement.

    Communiqué de presse du Gouvernement en date du 26/03/2020

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    FORMATION  OUVERTE A DISTANCE- FOAD

    Dans ce contexte de crise COVID-19, il convient de faciliter la mobilisation de la formation professionnelle durant l’activité partielle, pour ainsi maintenir et développer les compétences des salariés et préparer la sortie de crise.

    La mise en œuvre de la FOAD (Formation Ouverte et/ou A Distance) par les organismes de formation et CFA est une réponse, encouragée par le Gouvernement.

    Pour éviter les ruptures de parcours, des outils pédagogiques sont mis à leur disposition.
    https://travail-emploi.gouv.fr/coronavirus/formation-a-distance

    Pour enrichir cette offre de contenus de formation au service de la continuité pédagogique, le Ministère du Travail lance un appel à contributions aux éditeurs de contenu, aux organismes de formation, et aux CFA.
    https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

    Actuellement, tous les acteurs de la formation se mobilisent pour proposer, organiser, rendre accessible et recenser les actions de FOAD sur le territoire. Car il y a une sollicitation importante des entreprises pour être accompagnées dans leur recherche de solutions et une continuité de service.
    Le texte de loi adopté indique que toute mesure sera prise pour favoriser « une meilleure articulation avec la formation professionnelle et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel ».

    Le MEDEF Réunion reste donc très attentif aux ordonnances à paraître, décrets d’application et circulaires.
    Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur l’éligibilité de toute action de formation, la prise en charge des coûts pédagogiques et la rémunération.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant la formation, n’hésitez pas à contacter notre Responsable Emploi Formation – Didier LE TIRANT didier.le-tirant@medef-reunion.com,
    Tél : 0692 63 39 75

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    ACTIVITE A DISTANCE ET CYBERMALVEILLANCE

    1/ Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,
    2/ L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr
    3/ le kit de sensibilisation aux risques numériques