COVID-19

[Coronavirus] INFO 30 : COVID - 19

    Afin de répondre au mieux et au plus vite à vos questions, le Medef-Réunion met à votre disposition une adresse mail : covid19@medef-reunion.com

     MERCI AUX PERSONNELS SOIGNANTS QUI SE DONNENT SANS COMPTER

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    1/ ORDONNANCE N°2020-346 du 27mars 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

    2/ ORDONNANCE N°2020-323 du 25 mars 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
    => Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé : Suppression des délais de carence

    3/ MINISTÈRE DU TRAVAIL : PREMIÈRES FICHES CONSEILS DÉCLINÉES PAR  MÉTIERS

    • Chauffeur livreur
    • Travail en caisse
    • Travail en boulangerie

    4/  PRÉFECTURE DE LA RÉUNION : CP  du 29 mars 2020 - Restriction des vols à destination de La Réunion et dispositif renforcé de quatorzaine des voyageurs

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    1 - ORDONNANCE N°2020-346 du 27 mars 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE : complément Flash 29

    Un décret précisera la durée d’application de l’ordonnance qui ne pourra pas être applicable au-delà du 31 décembre 2020.
    Ce texte élargit le périmètre d’éligibilité pour intégrer des salariés qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, adaptent certaines modalités d’indemnisation des salariés et revoit les modalités d’accord pour placer un salarié protégé en activité partielle.
    L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020, à la suite de la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

    1/ Nouveaux bénéficiaires
    Est adaptée l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes d’équivalence, comme les transports par exemple. Le texte prévoit ainsi l’indemnisation des heures d’équivalence en ces circonstances exceptionnelles, compte tenu de l’impact très significatif de la situation sanitaire et de ces conséquences liées sur l’activité de ces secteurs.
    Les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque du chômage auront désormais accès à l’activité partielle. Sont notamment concernées la RATP et la SNCF. Les sommes mises à la charge de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage dans ce cadre seront remboursées par les entreprises concernées dans des conditions définies par décret.
    De même, l’activité partielle sera possible dans les "entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national". C’est le cas par exemple, de la compagnie aérienne EasyJet particulièrement touchée par le confinement actuel.
    Les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs et les assistants maternels vont aussi pouvoir bénéficier "à titre provisoire et exceptionnel d’un dispositif d’activité partielle". "Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif par les employeurs, il simplifie pour ces salariés notamment les modalités de calcul de la contribution sociale généralisée, de manière exceptionnelle et temporaire, qui aujourd’hui dépendent du revenu fiscal de référence des intéressés et du niveau de leurs indemnités par rapport au Smic", explicite-t-on dans le rapport.
    Enfin, l’activité partielle sera possible pour les salariés "des régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski, qui leur avait été rendu possible à titre expérimental pour une durée de trois ans, par l’article 45 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne".

    2/ Adaptation de l'indemnisation des salariés
    Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés à temps partiel ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Cela étant, "lorsque le taux horaire de rémunération d’un salarié [à temps partiel] est inférieur au taux horaire du Smic, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle qui lui est versée est égal à son taux horaire de rémunération.
    Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
    "Les conditions d’indemnisation des salariés en formation pendant la période d’activité partielle sont alignées sur les conditions d’indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle." Cela ne sera donc plus 100 % de la rémunération nette mais en moyenne 84 % de ce net.
    Le texte précise aussi "les conditions d’application du dispositif d’activité partielle aux salariés non soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travailainsi qu’à ceux dont la durée du travail n’est pas décomptée en heures". Cela concerne notamment les salariés au forfait jour qui accèdent plus facilement au dispositif depuis la publication du décret publié au Journal officiel du jeudi 26 mars 2020, les VRP, les cadres sans référence horaire. Un décret précisera les conditions d’application de la disposition concernant les salariés qui ne sont pas soumis aux règles relatives à la durée du travail.
    De plus, le texte revoit le régime fiscal de l’indemnité en procédant "pour l’ensemble des autres salariés, à des simplifications des modalités de calcul de la contribution sociale généralisée similaires à celles prévues pour les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs et aux assistants maternels".

    3/ Salarié protégé
    Une mesure prévoit que "l’activité partielle s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé".

    Accéder à la note du MEDEF sur ce sujet
    Accéder à l'Ordonnance N°2020-346 du 27 mars 2020

    En complément, lire aussi :
    Le Décret N° 2020-325 du 25 mars 2020
    Note du MEDEF sur ledit décret

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     2 - ORDONNANCE N°2020-323 du 25 mars 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL
    ET DE JOUR DE REPOS

     Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. Ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020

    Afin d’aider les entreprises à s'adapter aux conséquences de la crise sanitaire en cours, ce texte assouplit partiellement les règles applicables aux congés, aux jours de repos et à la durée du travail des salariés.

    Ainsi, l’ordonnance permet, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés. En outre, par décision unilatérale, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées.

    Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.

    Pour pouvoir entrer en vigueur, une partie de ces textes nécessite des décrets d’application qui devraient être adoptés dans les prochains jours.

    Toutes les réponses à vos questions sur le sujet dans la note du MEDEF National à télécharger.

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    COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
    Suppression des délai de carence applicable aux arrêts maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

    La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, promulguée le 23 mars 2020, prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes (régime général, régime agricole et régimes spéciaux dont fonction publique) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
    Les personnes malades percevront donc, de manière exceptionnelle, une indemnité journalière ou le maintien de leur traitement dès le 1er jour de leur arrêt de travail. C’est une situation dérogatoire par rapport à la situation habituelle, qui prévoit un délai de carence de trois jours pour les indemnités journalières et un délai d’un jour pour le maintien du traitement dans la fonction publique.
    Désormais, tous les arrêts de travail, qu’ils soient liés au Covid-19 ou non, sont indemnisés dès le 1er jour d’arrêt, que cela soit pour les personnes atteintes d’une pathologie, les personnes vulnérables qui présentent un risque accru de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ou encore les parents contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture de leur établissement scolaire ou de leur crèche. L’ensemble de ces mesures visent à protéger les personnes concernées tout en leur assurant un revenu de remplacement pendant cette période exceptionnelle.
    CP du Ministère des solidarité et de la santé en date du 25 mars 2020

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    3 - MINISTÈRE DU TRAVAIL 
    PREMIÈRES FICHES CONSEILS DÉCLINÉES PAR  MÉTIERS

    Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

    FICHE CONSEIL : CHAUFFEUR LIVREUR
    FICHE CONSEIL : TRAVAIL EN CAISSE
    FICHE CONSEIL : TRAVAIL EN BOULANGERIE

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    4 - PRÉFECTURE DE LA RÉUNION : CP  du 29 mars 2020
    Restriction des vols à destination de La Réunion et dispositif renforcé de quatorzaine des voyageurs

    Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19 et afin de freiner la propagation du virus sur le territoire, des mesures de restriction forte des vols commerciaux vers et depuis La Réunion seront mises en place dès le lundi 30 mars 2020. Par ailleurs, un dispositif renforcé de contrôle des voyageurs sera déployé.

    Réduction des vols commerciaux entre Paris et La Réunion à trois vols par semaine à compter du lundi 30 mars.
    Afin de lutter contre la propagation du Covid-19 à La Réunion et de protéger la population, des mesures de restriction des vols commerciaux à destination de La Réunion sont en place depuis le 20 mars 2020.
    Tous les voyages d’agréments sont interdits et seules les personnes devant impérativement rejoindre leur domicile, justifiant d’impératifs familiaux, de motifs professionnels impérieux ou de motifs sanitaires relevant de l'urgence sont autorisées à rentrer sur le territoire, sur présentation de justificatifs lors de l’embarquement.
    Ce dispositif sera renforcé à compter du lundi 30 mars : les vols commerciaux entre Paris et La Réunion seront réduits à trois vols par semaine et plus aucun vol ne sera opéré entre Mayotte et La Réunion.

    Renforcement des mesures de quatorzaine pour les voyageurs arrivants sur le territoire.
    Depuis le 20 mars, un dispositif d’accueil est en place à l’aéroport :

    • les voyageurs doivent dès leur arrivée sur le sol réunionnais renseigner un formulaire d’engagement de quatorzaine ;
    • au poste de police aux frontières, les voyageurs remettent un formulaire d’engagement de quatorzaine et se voient notifier leur placement en quatorzaine;
    • ils passent ensuite par un bureau infirmier et un point d’information médical où ils sont soumis à un entretien sanitaire qui peut en cas de symptômes déboucher sur un test de dépistage;

    CP du 29 mars 2020 à télécharger en PDF