COVID-19

[Coronavirus] INFO 37 - MEDEF COVID-19

    Afin de répondre au mieux et au plus vite à vos questions, le MEDEF Réunion met à votre disposition une adresse mail : covid19@medef-reunion.com
     MERCI AUX PERSONNELS SOIGNANTS QUI SE DONNENT SANS COMPTER

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    SOMMAIRE :

    1/ DÉCODAGE DE L'ORDONNANCE DU 2 AVRIL SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    2/ DÉCRET N°2020-394 du 2 avril 2020 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2020-371 du 30 mars 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ
    3/ SUIVI MESURES SOCIALES ET JURIDIQUES DU MEDEF
    4/ MINISTÈRE DU TRAVAIL -  Fiches conseils déclinées par métiers
    5/ AVRIL REPORT DES ECHEANCES SOCIALES

    • DSN URSSAF
    • CRR Agirc-Arrco

    6/ COMMUNICATION PARTENAIRES

    • L'UNION DES MARQUES : Une attitude responsable et solidaire, avec le soutien de l'AACC
    • FR BTP : PRÉVENTION BTP COVID 19 - Guide de préconisation
    • MESSAGE DE SOUTIEN DE COACHS REUNIONNAIS AU PERSONNEL SOIGNANT
    • LA POSTE :  Bureaux de poste ouverts

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    1 - DÉCODAGE DE L'ORDONNANCE DU 2 AVRIL SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    1/ DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE

    Le Ministère du Travail a mis à jour le 1er Avril 2020 le document d’explication du dispositif exceptionnel d’activité partielle. Dans cette nouvelle version, des précisions sont apportées sur l’indemnisation des apprentis placés en activité partielle.
    Lorsqu’une entreprise place un apprenti en activité partielle, elle lui verse (peu importe son âge) et elle reçoit de l’Etat :

    • 100 % de sa rémunération habituelle si celle-ci est inférieure ou égale au SMIC ;
    • 70 % de sa rémunération brute habituelle si celle-ci est supérieure au SMIC.


    2/ ORDONNANCE SUR MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    En application de la loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID-19 », le Conseil des Ministres du 1er Avril 2020 a adopté cinq ordonnances sur les mesures en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.
    Des assouplissements sont mis en place pour les échéances des entretiens professionnels, le système de qualité, l’alternance, la VAE et les certifications professionnelles.
    Les dispositions portées par cette ordonnance sont publiées au JORF n°0080 du 2 avril 2020 texte n° 21. Des décrets viendront compléter le dispositif, en particulier sur la collecte de la contribution formation. Mais aussi sur les dispositions d’assouplissement de la mise en œuvre du FNE-formation (qui n’est pas mentionné dans l’ordonnance, le Cabinet indiquant que le sujet relève de l’instruction entre Ministères et que des arbitrages sont actuellement en cours).
     
    Par ailleurs, la ministre du Travail, Mme Muriel PENICAUD, a annoncé qu’elle détaillerait dans les prochains jours des mesures visant à développer la FOAD.

    3/ QUALITÉ DES FORMATIONS


    L’entrée en vigueur du nouveau système de qualité en matière de formation professionnelle et d’apprentissage est également reportée. Les organismes de formation professionnelle, les CFA, les prestataires de bilan de compétences et les prestataires de VAE ont dorénavant jusqu’au 1er janvier 2022 pour être certifié QUALIOPI.
    Normalement, ils auraient dû obtenir cette certification avant le 1er janvier 2021 pour accéder aux financements publics et paritaires (sauf les CFA existants à la promulgation de la loi "Avenir professionnel" qui avaient déjà un délai jusqu’à début 2022 pour mettre en œuvre ces dispositions).

     

    4/ ENTRETIENS PROFESSIONNELS
    La date de réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel de chaque salarié, qui était initialement fixé au 7 Mars 2020, est reporté au 31 Décembre 2020. De même, la disposition de l’ordonnance du 21 Août 2019, qui permet à l’employeur de satisfaire à ses obligations (Loi du 5 Septembre 2018 ou dispositions du 31 Décembre 2018) est reportée au 31 Décembre 2020.
    En conséquence de ces décalages, "l’application des sanctions prévues par la loi dans le cas où ces entretiens n’auraient pas été réalisés dans les délais" est suspendue jusqu’au 31 décembre 2020.

     

    5/ CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Dans le même ordre d’idée, "l’échéance de l’enregistrement, dans le répertoire spécifique tenu par France compétences, des certifications ou habilitations recensées à l’inventaire au 31 décembre 2018" est reportée d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2022. 

    Les OPCO et associations paritaires Transitions Pro sont autorisées, "au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020", à financer de manière forfaitaire "les parcours de validation des acquis de l’expérience, depuis le positionnement, jusqu’au jury, y compris l’accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité". Chaque financeur sera amené à déterminer le montant du forfait de prise en charge financière qui ne pourra toutefois pas dépasser 3 000 euros.

    Ordonnance Formation Professionnelle

    Pour tout renseignement complémentaire concernant la formation, n’hésitez pas à contacter notre Responsable Emploi Formation – Didier LE TIRANT didier.le-tirant@medef-reunion.com, Tél : 0692 63 39 75

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    2 - DÉCRET N°2020-394 du 2 avril 2020 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2020-371 du 30 mars 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ

    Le gouvernement a décidé de renforcer son aide à destination des TPE et indépendants affectés par la crise sanitaire actuelle en élargissant le fonds de solidarité par la publication d’un nouveau décret modifiant les règles applicables au fonds de solidarité.

    En effet Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précise que :
    Le fonds de solidarité est désormais accessible dès lors que la perte du chiffre d’affaire sera d’au moins de 50% et non plus 70%.
    Ce nouveau seuil de 50 % s’applique également pour le report des loyers et factures, dans la mesure où les critères pour être bénéficiaire sont les mêmes que ceux définis pour le Fonds de solidarité.

    La date de référence relative à l’absence de dettes fiscales et sociales est désormais portée au 31 décembre 2019 et non plus au 1er mars 2020.

    Toutefois les entreprises bénéficiant d’un plan de règlement pourront prétendre au dispositif.
    Une déclaration sur l’honneur sera nécessaire pour attester l’exactitude de ces informations

    L'article 4 du même décret est complété par l'alinéa suivant : « Des échanges de données sont opérés, dans le respect du secret fiscal, entre l'administration fiscale et les services chargés de l'instruction et de l'ordonnancement de l'aide complémentaire prévue au présent article, pour leur permettre d'instruire les demandes et de verser l'aide complémentaire. »

    Consulter le décret

    Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre Responsable Economie, Finance et Fiscalité, Alexandre BETON - alexandre.beton@medef-reunion.com - Tél : 0693 55 70 22

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    3 - SUIVI MESURES SOCIALES ET JURIDIQUES DU MEDEF

    En complément de notre flash info 34 sur le suivi des mesures sociales, juridiques du 01/04/2020 (lien vers flash info 34),  vous trouverez ci-dessous une synthèse des mesures sociales et juridiques :

    A  - RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

    1/ ORDONNANCE DU 27 MARS ÉLARGISSANT LE PÉRIMETRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

     2/ DÉCRET DU 25 MARS 2020 RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE

    3/ AUTRES

    INFO LOCALE : POINT ACTIVITE PARTIELLE
    A CE JOUR 4 716 ENTREPRISES, 41 915 SALARIES pour 17 041 907 HEURES SONT CONFIRMES
    RESTENT DES VALIDATIONS TOUJOURS EN COURS DE PROCESS 

    B - LES AUTRES MESURES SOCIALES
    Vous trouverez ci-après la note du Medef Réunion sur le décryptage des 4 ordonnances du 02 AVRIL 2020

    1/ RELATIONS DU TRAVAIL 

    2/ PROTECTION SOCIALE

     3 / FORMATION

     

    C - LES MESURES JURIDIQUES

    Pour tout renseignement complémentaire concernant le droit social et droit des affaires n’hésitez pas à contacter notre Responsable juridique et social : Audrey BONATO - audrey.bonato@medef-reunion.com - Tél : 0692 71 31 48

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    4 - MINISTÈRE DU TRAVAIL - Fiches conseils déclinées par métiers

    Pour faire suite à notre flash n°36, le Ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé de nouvelles fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 :

    Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts"  : Télécharger la fiche
    Fiche "Travail dans l'élevage" : Télécharger la fiche
    Fiche "Travail filière cheval" : Télécharger la fiche

    Accéder à toutes les fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés :  Cliquer ici

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    5 - AVRIL REPORT DES ECHEANCES SOCIALES

    DSN URSSAF

    Echéance du 5 avril pour la transmission de la DSN en cas de report des cotisations
    Contrairement à ce qui avait été indiqué initialement sur le site de l’URSSAF, les employeurs de plus de 50 salariés souhaitant bénéficier du report des cotisations URSSAF exigibles au 5 avril 2020 devront transmettre leur DSN au plus tard le dimanche 5 avril avant minuit. Cette date limite avait été fixée au 6 avril à midi dans les instructions diffusées précédemment par l’URSSAF. Des précisions seront prochainement apportées sur l’échéance du 15 avril.

    Pour les entreprises de plus de 50 qui souhaitent également reporter le paiement de leurs cotisations Agirc-Arrco exigibles le 25 avril 2020, elle doivent l’indiquer dans leur DSN au plus tard le 5 avril avant minuit.

    Déclaration de l'activité partielle en DSN
    Des fiches et consignes dédiées ont été publiés sur le site « net-entreprises » pour aider les employeurs à déclarer la situation du salarié en activité partielle et à déclarer la CSG et CRDS en période d’activité partielle. Les organismes assureurs ont également diffusé des consignes en matière de déclaration en DSN des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire en cas d’activité partielle.

    Déclaration de l’activité partielle en DSN Déclaration des arrêts de travail en DSN pendant la crise du Covid
    Le site « net-entreprises » a publié un récapitulatif sur la déclaration des arrêts de travail selon la situation du salarié.

    Déclaration des arrêt de travail pour garde d’enfant : ouverture d’un service pour déposer ses fichiers.
    Pour les entreprises ayant des volumes importants de déclarations relatives aux arrêts pour garde d’enfants de moins de 16 ans et lorsque le travail à domicile est impossible, le site « net-entreprises » met à disposition en lien avec l’assurance maladie un service de dépôt de fichier sur « net-entreprises.fr. ». Ce service « Déclaration de maintien à domicile » est ouvert pour les utilisateurs inscrits à la DSN.

    CRR Agirc-Arrco : CP CRR Agirc-Arcco

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    6 - COMMUNICATION PARTENAIRES

    L'UNION DES MARQUES : Une attitude responsable et solidaire avec le soutien de l'AACC

    Ce texte vise à guider les entreprises et les marques afin de rappeler le rôle essentiel de la communication comme moyen de maintenir le lien essentiel qui les unit à leurs publics. Il leur rappelle en conséquence l’importance de veiller à préserver autant que possible nos activités pour permettre un redémarrage rapide de notre économie et de la Société. Il rappelle aussi la nécessité d’agir de manière bienveillante, responsable et solidaire envers les partenaires que nous sommes.
    C’est une contribution très utile et remarquable de l’Union des Marques soutenue par l’AACC, présidée par Thomas Giraud-Castaing, en cette période particulièrement difficile. Elle nous invite à faire face, ensemble, à la crise.

    Note de l'Union des marques

    FRBTP : PRÉVENTION BTP COVID 19 - Guide de préconisation

    Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus COVID-19 : GUIDE OPPBTP

    MESSAGE DE SOUTIEN DE COACHS REUNIONNAIS AU PERSONNEL SOIGNANT

    En ces moments difficiles, il nous reste le sens de l'humanité, le partage et la solidarité. Un mouvement de solidarité est né au sein des coachs de la Réunion. Nous offrons au personnel soignant notre temps et notre écoute pour les accompagner au mieux, vider un peu les cœurs et repartir au front avec plus d'énergie. Ceci est totalement gratuit.

    En préambule

    • Nous ne nous substituons en aucune manière aux numéros verts spécialement dédiés au soutien psychologique du personnel soignant.
    • Nous sommes des professionnels du coaching et de l’accompagnement tant individuel que collectif, nous ne sommes pas des psychologues.
    • Notre démarche est purement humaniste et faite avec cœur.

    Comment faire ?

    • Vous avez, ci-dessous, la liste des coachs avec leurs coordonnées téléphoniques.
    • Vérifiez le coach qui est disponible en même temps que vous.
    • Appelez-le et le coach vous rappelle.
    • Nous vous conseillons d’utiliser WhatsApp qui vous offre la possibilité de vous entretenir en « visio » avec le coach.
    • Sinon laissez un message sur cette page et nous ferons au plus vite pour votre mise en relation avec un coach.

    Quand l’utiliser

    • Dès que vous en éprouvez l’envie, le besoin.
    • Dès que vous avez un peu de temps devant vous, même 10 minutes.
    • De l’endroit où vous êtes.
    •  Nous sommes à votre écoute tous les jours 7/7j de 7h00 à 22h00.
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    LA POSTE :  BUREAUX DE POSTE OUVERTS