COVID-19

[Coronavirus] INFO 38 - MEDEF COVID-19

    Afin de répondre au mieux et au plus vite à vos questions, le MEDEF Réunion met à votre disposition une adresse mail : covid19@medef-reunion.com

     MERCI AUX PERSONNELS SOIGNANTS QUI SE DONNENT SANS COMPTER

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    SOMMAIRE :

    1/ PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT - PUBLICATION D'UNE FAQ
    2/ SYNTHÈSE DES NOUVELLES CONJONCTURELLES : ÉTUDES ET SCENARII D'IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID-19
    3/ OBLIGATIONS FISCALES : ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX ACCORDÉS PAR LA DGFIP
    4/ COMMUNICATION DE DE LA CINOR

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    1 - PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT : PUBLICATION D'UNE FAQ

    L’État, les banques et Bpi-France, ont mis en place les Prêts Garantis par l’État (PGE) pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de l’épidémie. Près de 30 000 entreprises ont d’ores et déjà demandé un PGE.

    Le Ministre de l’Économie, la Fédération bancaire française (FBF) et Bpi-France viennent de publier une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et d’assister les réseaux bancaires dans l'instruction des demandes.

    Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d'octroi du prêt garanti par l’État, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée. Il rappelle notamment que : 

    • Les banques s'engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’État dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ; 
    • Les banques s'engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande ; c'est également le cas des start-up et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ; 
    • En cas de décision négative, le professionnel ou l'entreprise peut se rapprocher d'autres banques ou s'adresser à la médiation du crédit de son ressort.
      Ces éléments complète l’infographie présentant les Démarches pour bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat.

    FAQ PGE

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    2 -SYNTHÈSE DES NOUVELLES CONJONCTURELLES
    ÉTUDES ET SCENARII D'IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID-19

    SYNTHÈSE DES NOUVELLES CONJONCTURELLES AU 3 AVRIL 2020 (Télécharger la note en  PDF)

    1. ÉTUDES : PREMIÈRES ÉVALUATIONS DE L'IMPACT DE LA CRISE


    - OFCE (30 mars) : ordres de grandeur proches de l’INSEE et Rexecode

    •  Impact du confinement sur le PIB dépendant de sa durée :

    ➔ -31,6 % de PIB mensuel (=taux d’activité) par mois de confinement
    ➔ -2,6 points de PIB annuel (60 Md€) par mois de confinement
    ➔ Confinement de deux mois → baisse de plus de 5 points de PIB annuel, mais l’effet n’est pas linéaire (= même message que Rexecode)

    • Décomposition de l’impact économique sur le PIB annuel par canal offre/demande:

    • Décomposition de l’impact des mesures sanitaires sur l’activité par secteur :

    ➔ Forte chute de l’activité (VA par mois) dans les secteurs de l’hébergement-restauration, des matériels de transport, du commerce et de la construction

    • Impact du confinement sur la consommation effective des ménages :

    ➔ Un mois de confinement → baisse de -18% de la consommation effective des ménages (= consommation finale des ménages + consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages + dépenses individualisables des administrations publiques qui bénéficient aux ménages)
    ➔ Secteurs les plus impactés : hébergement-restauration, commerce, transports et entreposage, fabrication de matériels de transport, cokéfaction et raffinage, construction

    - OCDE (27 mars 2020) : perspective internationale

    • Une baisse initiale de l’activité supérieure à 25 points de PIB pour la France

    ➔ Un recul principalement lié à la baisse de la production du commerce de détail et de gros ainsi que sur les services professionnels et immobiliers ; forte baisse aussi en construction et hôtellerie/tourisme

    • Une chute initiale de la consommation supérieure à 30% en France

    ➔ Une chute principalement liée au recul de la consommation en transports, hôtellerie/restauration/vacances et en arts et loisirs

    •  Des ordres de grandeurs similaires pour les pays étudiés, entre -25 % et -30 % d’activité durant le confinement

    ➔ l’Allemagne serait la plus fortement touchée, au niveau de l’industrie

    - Les 2 scénarios extrêmes de reprise d’E.Chaney, Institut Montaigne (30/03)

    •  Le scénario rose avec une sortie de confinement sécurisée et une reprise en V

    ➔ Scénario optimiste avec une reprise progressive sans discontinuité
    ➔ Une baisse du PIB de -10% en 2020, suivie d’un rebond de +12% en 2020

    •  Le scénario noir : sortie de confinement puis rechute, un profil en L/W

    ➔ Sortie du confinement dans de mauvaises conditions avec un redémarrage de l’épidémie et un nouveau confinement
    ➔ Une chute du PIB de -16% en 2020 suivie d’un recul de -2% en 2021
    Demande(70%)
    Offre (30%)

    - Un retour à la hausse des défaillances d’entreprises (Euler Hermes, 24/03)

    • Prévision de +8% de défaillances d’entreprises en 2020, après 4 ans de recul

    2. LES DERNIERS CHIFFRES :

    - Des demandes d'activité partielle pour 3,9 millions de salariés au 1er avril (DARES, 01/04/2020)

    • Au 1er avril, environ 425 000 demandes d’activité partielle déposées (x3 par rapport au 25 mars) par environ 415 000 établissements, concernant 3,9 millions de salariés (+2,4 millions en une semaine), en raison du coronavirus
       
    • Répartition des salariés concernés par taille d’établissement :

    ➔ Etablissements de moins de 20 salariés : 42% des salariés
    ➔ Etablissements de 20-49 salariés : 20% des salariés
    ➔ Etablissements de 50-249 salariés : 25% des salariés
    ➔ Etablissements de plus de 250 salariés : 14% des salariés

    Répartition des demandes d’activité partielle pour motif coronavirus par secteur :

    Chute des immatriculations de voitures neuves en mars (CCFA, 31/03/2020)

    3. PRÉVISIONS DE CROISSANCE POUR2020

    Comparaisons des prévisions de croissance en 2020 (en %, par rapport à 2019) France Allemagne Italie Espagne Royaume-Uni Etats-Unis

     

     

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    3 - OBLIGATIONS FISCALES 
    ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX ACCORDÉS PAR LA DGFIP

    1. Déclarations de résultats IS et IR / autres impôts et taxes

    La situation étant fortement évolutive, les reports de délais et mesures de tolérance accordés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pourront évoluer, en fonction de l’intensité des difficultés rencontrées. Nous vous tiendrons informés régulièrement.
    Le Medef est fortement mobilisé auprès des services de Bercy pour faire part des difficultés des entreprises, notamment en vue d’obtenir des reports de délais ou des assouplissements s’agissant des déclarations fiscales et des paiements d’impôts et taxes.

    • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (clôturant leur exercice au 31 décembre), la date de dépôt de la liasse fiscale est d’ores et déjà reportée au 31 mai 2020 (y compris en cas de télédéclaration). Un report supplémentaire de délai est à l’étude.
    • Pour les entreprises et les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu (déclarations BIC, BNC et BA) : une extension du délai déclaratif au 1er juillet est à l’étude.
    • Le Medef a recensé et communiqué à la DGFIP les difficultés anticipées sur les obligations déclaratives et de paiement relatives aux autres impôts et taxes pour les échéances jusqu’en juin (notamment en matière de CFE et de CVAE). Les efforts des services de Bercy se concentrent sur les échéances les plus proches ainsi que sur les déclaratifs et les impôts et taxes les plus importants. Nous vous tiendrons informés en temps utile.
    • Déclaration DAS2 : par tolérance, la DAS2- lorsqu’elle n’est pas déposée via la DSN- peut être déposée en même temps que la déclaration de résultats. Pour 2020 ce sera donc le 31 mai date de report connu à ce jour, ou plus tard (cf. supra).


    2. Déclarations TVA : possibilité de déclaration forfaitaire
    De manière générale, aucune mesure exceptionnelle de prorogation de délai pour la déclaration et le paiement n’est prévue en matière de TVA. Le Medef a relayé les nombreuses inquiétudes des entreprises quant à la difficulté ou l’impossibilité d’établir les déclarations TVA, notamment en termes d’accès aux pièces justificatives. Le sujet de la perte de chiffre d’affaires a bien entendu été fortement souligné.
    Une demande conjointe Medef, CPME, experts-comptables a été faite d’autorisation de déclaration forfaitaire.
    En réponse à cette demande, la DGFIP admet un assouplissement temporaire des modalités de déclaration et de paiement de TVA :

    •  possibilité de verser un acompte de 80% (tolérance existante pour la période de congés)
    • possibilité de forfaitisation à 80% - et même à 50% si fermeture totale ou très forte baisse d’activité - pour les entreprises impactées par la crise du Covid-19

    Pour les modalités précises d’application, nous vous invitons à vous reporter à la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques, lettre à télécharger ici.

    3. Assouplissement temporaire des règles pour les factures « papiers »
    Compte tenu des difficultés rencontrées actuellement par les entreprises en termes de facturation (absence des professionnels gérant les factures, difficulté d’acheminement du courrier par La Poste, etc.), le Medef a demandé des assouplissements pour admettre que les factures « papier » puissent être transmises par courrier électronique, sans envoi de l’original papier, et ce, sans conséquence sur le droit à déduction de la TVA.
    La Direction Générale des Finances Publiques a répondu favorablement à notre demande.
    Pour les modalités précises d’application et les obligations à respecter, nous vous invitons à vous reporter à la fiche de la Direction Générale des Finances Publiques, fiche à télécharger ici

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    4 - COMMUNICATION DE DE LA CINOR

    Gérald Maillot, Président de la Cinor, engage sa collectivité aux côtés du monde économique .
    Un ensemble de mesures visant à aider les entreprises du territoire Nord vont être prises:

    À destination  :

    • Des professionnels de l’hôtellerie, il est décidé de suspendre les  télédéclarations et les reversements de la taxe de séjour jusqu’à la fin de l’année ce qui est de nature à préserver la trésorerie des professionnels en ces temps difficiles .
    • Des bénéficiaires des AOT (autorisation d’occupation temporaire , snacks, camion bar , camion pizza etc.) et "concession de service sur le domaine public et locaux d'activités" de la CINOR, il est décidé de supprimer  du 1er mars  jusqu’au mois de septembre  au moins le paiement des loyers liés à ces AOT et les redevances.
    • Du monde agricole , il est décidé d’exonérer, de la part revenant à l’intercommunalité pendant au moins 6 mois tous ceux qui sont soumis à la taxe professionnelle du foncier non bâti.
    • Concernant les 18000 entreprises du territoire de la Cinor il est mis à l’étude une baisse significative de la CFE (anciennement taxe professionnelle) qui représenterait un engagement d’environ 2millions d’Euros de la collectivité au bénéfice de ses entreprises.

    Enfin, concernant les TPE et les PME :

    Il est proposé un accompagnement gratuit en ligne « Quelle gestion financière face à la crise COVID 19 ? Diagnostic, Financements, Actions, Suivi » d’une durée  de 2 journées (ou 4 demi journées) en ligne, interactive, pour  aider à prendre les décisions appropriées.
    Patrick LEGLAND - Professeur Affilié Dép. Finance HEC Paris donnera des indications et conseils quant aux différentes aides mises en place et travaillera sur les dispositions à prendre en vue de la reprise.

    Plus d’informations sur le site de la cinor : www. Cinor.org