COVID-19

[Coronavirus] INFO 39 - MEDEF COVID-19

    Afin de répondre au mieux et au plus vite à vos questions, le MEDEF Réunion met à votre disposition une adresse mail : covid19@medef-reunion.com
     MERCI AUX PERSONNELS SOIGNANTS QUI SE DONNENT SANS COMPTER

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    1 - COVID19 : 5 outils opérationnels portés par la Région Réunion (Mise à jour le 06 avril 2020)

    • Fonds de solidarité nationale (volet Région)
    • Fonds de solidarité régionale
    • Renforcement du chèque numérique
    • Fonds de garantie régionale
    • Fonds de rebond régional

    2 - INFO LOCALE PGE

    3 - CGSS , information aux entreprises sur les cotisations du mois d'avril

    4 - INFO EDF : Modalités de report des factures d’électricité 

    5 - COMMUNICATION PARTENAIRES : Dispositif CRR Agirc- Arrco : Mesures d’accompagnement des entreprises pour l’échéance de paiement des cotisations de retraite complémentaire du 25 avril

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    1 - INFO LOCALE : PGE : réunion du 6 avril 2020 avec les banques, la BPI, le SGAR et les experts-comptables.

    Une discussion est en cours au national entre la FBF et la DG TRESOR pour clarifier le process et les documents nécessaires. Nous nous mobilisons fortement pour tenter d’obtenir une homogénéisation des pratiques,  et une souplesse dans les documents requis.

    3000 dossiers ont été déposés, auprès des banques locales, et les instructions sont en cours.

    La Fédération des Banques nous indique que le document de méthode, qui doit émaner du national,  devrait être produit très rapidement; nous avons bien entendu sensibilisé les banques aux problématiques rencontrées notamment par les plus petites entreprises, et les plus fragiles.

    N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions et difficultés sur la mise en place du PGE dans votre entreprise en nous écrivant à l'adresse : covid19@medef-reunion.com

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    2 - COVID19 : 5 outils opérationnels portés par la Région Réunion
    Mise à jour le 06 avril 2020 

    Face à la crise sanitaire actuelle, la Région Réunion a mis en place une série de mesures et une réorganisation des services afin d’accompagner au mieux les entreprises réunionnaises touchées de plein fouet.

    Un plan régional de soutien exceptionnel a été ainsi élaboré avec la création de 5 outils opérationnels :

    • Fonds de solidarité nationale (volet Région)
    • Fonds de solidarité régionale
    • Renforcement du chèque numérique
    • Fonds de garantie régionale
    • Fonds de rebond régional

    Par ailleurs, concernant les aides Européennes (FEDER), la Région Réunion informe qu’en raison des difficultés d’accès aux courriers reçus par la poste, les relations avec les bénéficiaires peuvent se faire pendant toute la durée du confinement par mail.

    Nous vous proposons de retrouver ci-dessous l’ensemble des mesures régionales.

    I - FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONALE CONSTITUÉ DE DEUX VOLETS

    VOLET 1 : GÉRÉ PAR LA DGFIP

    Octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou indemnité égale à la perte de CA > 1500 euros)

    La demande d’aide doit se faire sur le site https://www.impots.gouv.fr (guide pratique pour déposer une demande d’aide)

    « Les Régions de France participent, de manière volontariste, au dispositif de solidarité natio-nal à hauteur de 250 millions d’euros

    - La Région Réunion consacre 2.161.000 € en plus de son dispositif propre de solidarité régionale » avec un ticket pouvant aller jusqu’à 2000 € d’aide Régionale pour l’entreprise bénéficiaire


    VOLET 2 GÉRÉ PAR LA RÉGION

    Aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 2 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1.

    Elles doivent également remplir les conditions suivantes :

    ➜ employer au moins un salarié en CDD ou CDI,

    ➜ se trouver dans l’impossibilité de régler ses créances à 30 jours

    ➜ s’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant «raisonnable» par leur banque. (Les modalités seront disponibles sur la plateforme sur le site Région).


    II - FONDS DE SOLIDARITÉ RÉGIONALE
    Cette aide dont le montant varie de 1000 à 2500 euros, bénéficie aux TPE réunionnaises, micro-entrepreneurs et professions indépendantes inclus. Elle est ouverte aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000€ et qui ont, pendant la période de confinement, été contraintes de fermer ou bien ont subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 20 %.

    III - LE CHEQUE NUMÉRIQUE - renforcé pour accompagner les entreprises Réunionnaises
    Pour accompagner les petites entreprises réunionnaises dans la mise en œuvre du télétravail et encourager leur transition numérique, la Région a décidé de renforcer son « Chèque Numérique » afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels.

    Ainsi, les procédures sont simplifiées et le taux de subvention passe de 50 % à 80 % (le plafond de subvention passant de 2000 € à 3200 €). Les projets peuvent désormais inclure des prestations de conseils et sécurisation des données pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du télétravail.

    La création, la refonte de sites Internet ou d’applications mobiles, de solutions de vente en ligne, la présence sur les réseaux sociaux continue à être encouragés et éligibles à ce dispositif.

    IV - FONDS DE GARANTIE RÉGIONALE
    En partenariat avec la BPI, ce fonds a pour objectif de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE quelque soit leur date de création, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires de court terme. La consolidation doit s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.


    V - FONDS DE REBOND RÉGIONAL
    Dans l’objectif de renforcer la trésorerie des PME impactées par la crise, d’un montant de 30K à 300k, cette aide prend la forme d’un prêt à taux zéro et est ouverte à la PME potentiellement créée depuis plus d’un an (présentant au moins 1 bilan).

    Point FEDER : Concernant la gestion des demandes d’aides et de paiements au titre du Programme Opérationnel FEDER 2014 – 2020 en raison des difficultés d’accès aux courriers reçus par la poste les relations avec les bénéficiaires peuvent se faire pendant toute la durée du confinement par mail.

    NOUVELLES DEMANDES D’AIDES FEDER & INTERREG :
    ➜ transmettre un mail à : accueil_feder@cr-reunion.fr
    Une notification sera adressée au bénéficiaire dès affectation du dossier à un instructeur.

    DEMANDES DE PAIEMENTS FEDER & INTERREG :
    ➜ Pour les demandes datées du 10 mars : adresser une copie par mail à votre service instructeur.
    ➜ Pour les demandes en période de confinement : transmettre votre demande exclusivement par mail à votre service instructeur.

    CONTACTS PRATIQUES

    RÉGION

    CHAMBRES CONSULAIRES 

    Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre Responsable Economie, Finance et Fiscalité, Alexandre BETON alexandre.beton@medef-reunion.com, Tél : 0693 55 70 22

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    3 - CGSS , information aux entreprises sur les cotisations du mois d'avril

    Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril, en ce qui concerne les cotisations sociales pour la CGSS, il est précisé que :

    • Concernant les cotisations du régime général : pour l’échéance du 15 avril, les entreprises de moins de 50 salariés en paiement mensuels ou trimestriels auront la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement.
    • Concernant les cotisations des travailleurs indépendants mutualisés : l’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée.
    • Concernant les cotisations des micro-entrepreneurs, ils peuvent ajuster leur paiement du 30 avril ».

    Communiqué de presse du 3 avril de Gérald DARMANIN

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    4 - INFO EDF : modalités de report des factures d’électricité 

    ALERTE EDF

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID19) comme annoncé par le Président de la République, l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 prévoit des modalités de report et d’échelonnement du paiement des factures d’électricité applicables aux entreprises* éligibles au fonds de solidarité.

    Les petites entreprises, sous réserve des conditions d’éligibilité, peuvent ainsi demander de reporter et cela, sans pénalité, le paiement des factures exigibles durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de fin de l’état d’urgence sanitaire (cette date est pour l’instant arrêtée au 24 mai 2020).

    Le paiement des factures ainsi reporté sera échelonné de manière égale sur une période de 6 mois qui débutera le dernier jour du mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire soit, à date, le 30 juin 2020. Il est par ailleurs rappelé qu’aucune pénalité financière, frais ou indemnités ne sera appliqué par EDF sur ce report de paiement.

    Durant la période d’urgence sanitaire, aucune suspension, interruption ou limitation de puissance des contrats de fourniture d’électricité, l’entreprise ne sera mise en œuvre par les services d’EDF.

    COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE REPORT ? Afin de bénéficier de ce report, l’entreprise doit se rendre sur le site internet https://reunion.edf.fr/ à la rubrique Entreprises dans le bandeau, puis cliquer sur le lien « voir le formulaire » en y joignant impérativement toutes les pièces justificatives demandées dont l’accusé-réception du dépôt de leur demande d’éligibilité adressée au Fonds de Solidarité.

    EDF reste à l’écoute de tous ses clients, y compris ceux qui ne seraient pas éligibles à ce dispositif, pour les accompagner au mieux dans cette période.

    * : Entre autre, les entreprises de moins de 10 salariés, de moins de 1 million d’euros de CA en 2019, pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020.

    Il appartient à chaque entreprise de vérifier ce point en se rendant sur le site mis à disposition par le gouvernement : https://www.gouvernement.fr/coronavirus-covid-19-comment-beneficier-de-l-aide-economique-de-1-500eu-du-fonds-de-solidarite

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    5 - COMMUNICATION PARTENAIRES

    Dispositif CRR Agirc-Arrco
    Mesures d’accompagnement des entreprises pour l’échéance de paiement des cotisations de retraite complémentaire du 25 avril.

    La crise sanitaire provoquée par le coronavirus impacte la vie économique, aussi l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent les entreprises et facilitent les paiements de cotisations de retraite complémentaire.
     
    Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril*, en fonction de vos besoins.

    • Si vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations.
    • Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin, voire ne pas effectuer de paiement. 

    La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite.
    Nous vous rappelons qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles.
     
    La possibilité de reporter ou d’échelonner le paiement des cotisations est uniquement ouverte aux entreprises qui sont actuellement en difficulté. Á l’heure où notre système de soins, notre protection sociale et l’action de l’Etat plus généralement sont plus que jamais sollicités par la crise sanitaire, l’acquittement des cotisations à bonne date par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés est indispensable au financement de la solidarité nationale.
     
    *Cette disposition s’applique pour les entreprises en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) ou en paiement mensuel (cotisations du mois de mars).