COVID-19

[Coronavirus] INFO 45 - MEDEF COVID-19

    Afin de répondre au mieux et au plus vite à vos questions, le MEDEF Réunion met à votre disposition une adresse mail : covid19@medef-reunion.com
     MERCI AUX PERSONNELS SOIGNANTS QUI SE DONNENT SANS COMPTER

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    DEMANDE EMANANT DE LA PREFECTURE
    FRET AERIEN : MISE A JOUR DE LA LISTE DES PRODUITS PRIORITAIRES


    La Préfecture nous demande aujourd’hui de recenser les marchandises à acheminer en fret aérien, afin d’élargir la liste des priorités.

    Aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer la liste des marchandises prioritaires que vous avez à acheminer par voie aérienne dans les prochaines semaines et si possible des éléments de calendrier, à l'adresse suivante :

    covid19@medef-reunion.com

    Nous transmettrons une liste globalisée à la Préfecture (SGAR), qui appuiera nos retours auprès de l’EMZPCOI pour les arbitrages sur chaque vol.

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    SOMMAIRE :

    1 - COURRIER ADRESSE A L'ARS - Mercredi 15 avril 2020 
    2 - CPSTI - Travailleurs indépendants : versement d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1 250 €
    3 - POINT SOCIAL 

    • CRP
    • ADAPTATION DES MISSIONS SSTI
    • Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco

    4 - Organisation du fret aérien Paris-RUN et RUN-Mayotte
    5 - PROCEDURES COLLECTIVES
    6 - POINT MASQUES
    7 - AMENAGEMENT DES DELAIS APPLICABLES - aux décisions des employeurs et l’administration du travail concernant les salariés
    8 - GUIDE DES AIDES COVID-19 élaboré par la Préfecture de La Réunion 
    9 - COMMUNICATION PARTENAIRES

    • Guide « Bonnes pratiques TRM et prestations logistiques/Covid-19 »
    • GSC garantie chef entreprise : fond social

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    1 - COURRIER ADRESSE A L'ARS - Mercredi 15 avril 2020  

    Le MEDEF Réunion a adressé ce jour un courrier à Mme Martine LADOUCETTE, Directrice Régionale l'ARS afin de demander une procédure claire à suivre en cas de contamination de personnel identifié au sein des entreprises du secteur prioritaire (agro-alimentaire, grande distribution, traitement des déchets/eau, énergie…..). 

    Consulter le courrier
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    2 - CPSTI - Travailleurs indépendants : versement d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1 250 €

    Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (MEDEF, CPME, U2P, et CNPL), ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une aide exceptionnelle qui sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au régime de retraite complémentaire des indépendants avant le 1erjanvier 2019. Aucune démarche n’est à effectuer de la part des travailleurs indépendants. 

    Exclusivement financée sur la base des réserves du régime de retraite complémentaire des artisans-commerçants, cette aide fera l’objet d’un versement en une seule fois avant la fin du mois d’avril 2020, sans que son montant plafonné à 1 250 € ne puisse excéder celui des cotisations sociales de retraite complémentaire versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018. Cette aide est nette d’impôts et des cotisations et contributions sociales. 

    Elle est cumulable avec l’aide du Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement. 

    Consulter le Communique de Presse MEDEF-CPME-U2P
    Pour en savoir plus  

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    3 - POINT SOCIAL 

    1. CRP 
    Pour faire suite à notre Flash info 44 Suivi des mesures sociales partie prévoyance et partie IJSS, la CRC annonce :

    • Le maintien des garanties des salariés pour l’ensemble des entreprises y compris celles qui feraient face à des difficultés de paiement pendant la période de crise.
    • La prise en charge exceptionnelle des arrêts de travail des personnes fragiles dans le prolongement des dispositions contractuelles même si ces derniers ne font pas suite à un accident ou à une maladie ;
    • La possibilité de report des cotisations jusqu’à 3 mois pour les entreprises clientes en santé et prévoyance collective les plus fragilisées qui en feraient la demande ». 

    Télécharger le communiqué de la CRP

    2 - ADAPTATION DES MISSIONS SSTI
    « Le décret n°2020-410 du 8 avril 2020, publié au Journal officiel du 9 avril est pris pour l’application de l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. 
    Le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir et sauf pour certains salariés ».

    Accéder à la note

    3 - Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco
    « Une instruction de l’Agirc-Arrco rappelle les modalités et conditions de mise en œuvre du report du paiement des cotisations dues le 25 avril 2020. Comme pour le report des cotisations dues à l’URSSAF, les entreprises dont l'activité connaît de sérieuses difficultés en raison de l'épidémie du Coronavirus Covid-19 peuvent demander un report du paiement de leur cotisations retraite complémentaire. Le report de paiement doit toujours résulter d’une démarche de l’entreprise, dans sa DSN.

    • Les employeurs relevant de l’un des secteurs les plus affectés par la crise (transports de voyageurs, hôtellerie-restauration, tourisme et spectacle, industrie) bénéficieront de la possibilité de report intégral de leurs cotisations et contributions.
    • Les employeurs ne relevant pas de l’un des secteurs les plus affectés par la crise devront justifier pour bénéficier du report des difficultés de trésorerie auxquelles elles font face.

    Les entreprises, en particulier les plus grandes, qui versent des dividendes en 2020, seront averties qu’elles ne peuvent pas bénéficier du report sans majoration ni pénalité.

    Pour les entreprises de 10 salariés au plus qui ont opté pour le paiement trimestriel de leurs cotisations et qui ne sont pas en mesure d'acquitter leurs cotisations, le report intégral sera ouvert pour la totalité des cotisations afférentes aux périodes de janvier, février et mars 2020.

    Accéder à l'instruction

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    4 - Organisation du fret aérien Paris-RUN et RUN-Mayotte

    Sur demande du préfet de La Réunion, l'état-major de zone compétent sur La Réunion et Mayotte, a redéfini la procédure de gestion du fret aérien en provenance de Paris afin de s'adapter au volume des besoins urgents.
    Dans ce cadre, nous vous invitons à télécharger:

    La procédure a pris effet le 04 avril à 08h00.
    Les colis sont maintenant priorisés LTA par LTA. Tous colis qui n'intègre par ce nouveau processus se voit refuser l'embarquement. Sont gérés en priorité le fret lié à la santé humaine et à la gestion sanitaire de la crise.
    Pour toutes les autres demandes, vous êtes invité à contacter l'état major de zone emzpcoi@reunion.pref.gouv.fr

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    5 - PROCEDURES COLLECTIVES 

    Sources : Editions législatives - Légifrance - Code du commerce 
    Télécharger le Communiqué de presse de l'Ordre des Avocats

    Pour tout renseignement complémentaire concernant le droit social et droit des affaires n’hésitez pas à contacter notre Responsable juridique et social – Audrey BONATO - audrey.bonato@medef-reunion.com, Tél : 0692713148.

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    6 - POINT MASQUES 

    Pendant les prochains mois, la demande mondiale va être très forte, à la fois pour suivre les décisions sanitaires des autorités et les demandes du grand public.
    La production française FFP2 + chirurgicaux sera absorbée intégralement par la filière de soins.
    Des tests concernant la production de masques textiles devraient s’affiner dans les prochaines semaines. Le besoin est actuellement estimé à une consommation de 2 masques / jour / personne.
    Une doctrine d’utilisation des masques est en cours de rédaction par le MEDEF National, par ordre décroissant d’importance :

    • masques chirurgicaux et FFP2 pour les professions de santé, toutes les autres activités professionnelles qui y étaient déjà tenues réglementairement avant l'épidémie et les professionnels tenus de travailler ou de se déplacer (distribution, transport de voyageurs, BTP,…)
    • masques textiles les catégories professionnelles en contact avec le public

    Le MEDEF Réunion a demandé une certification en local des masques textiles.
    Nous attendons encore des précisions. Cela nous conduit à favoriser et développer les solutions de productions locales.

    SOLUTIONS PRODUCTIONS LOCALES
    Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter (liste non exhaustive) :

    LES VISIERES
    CARTONE : Fabrication des visières de protection en PET Alimentaire, pour tous ceux qui sont en contact avec le public. Contact pour renseignement/commande : Lynda MARRET - lynda@cartone.fr - 0692.86.87.64


    EMPREINTE LOCALE : Fabrication des visières de protection
    Contact pour renseignement/commande : elocale@wanadoo.fr - 0262.53.04.05

    BOURBON BACHES : Fabrication de visières de protection 
    Contact pour renseignement/commande : fc@bourbonbaches.com

    LES MASQUES EN TISSU

    TI TANG RECUP : Fabrication de masques en tissu suivant la Notice masques AFNOR
    Contact pour renseignement/commande : Carole PEREZ - assitantepresidence@citedesdirigeants.com - 0692.91.50.18
    ATTENTION : au regard des capacités de production, seront priorisées les demandes : hôpitaux et personnels soignants, établissements recevant du public ou dont le métier induit un contact.

    ACH - Fabrication de masques en tissu, donc lavables, fabriqués sur un modèle fourni par le CHU de Grenoble : protections de type anti projection. Contact pour renseignement/commande - Mme EDMOND - contact@achrun.fr - 0692.97.60. 80 

    SCD : Fabrication de masques en tissu suivant la Notice masques AFNOR
    Contact pour renseignement/commande (de préférence par mail) : 
    Mr AKHOON - scd.sarl@wanadoo.fr - 0262 20 07 32

    Il y a également de nombreuses initiatives de couturières, que nous saluons.

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    7 - AMENAGEMENT DES DELAIS APPLICABLES 
    aux décisions des employeurs et l’administration du travail concernant les salariés
     

    L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 proroge les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adapte les procédures pendant cette même période. 
    Retrouvez une analyse de cette ordonnance sur l'aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l’administration du travail concernant les salariés.

    Accéder à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
    Accéder à l'instruction du 7 avril 2020

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    8 - GUIDE DES AIDES COVID-19 élaboré par la Préfecture de La Réunion 

    Nous vous diffusons le guide des aides à destination des entreprises du territoire dans le cadre du contexte de crise dû au covid-19. TELECHARGER LE GUIDE
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    9 - COMMUNICATION PARTENAIRES

    Syndicat des transitaires de La Réunion
    Nous vous diffusons le Guide des bonnes pratiques pour les entreprises et les salariés du TRM et des prestations logistiques : Télécharger le guide

    Communication de l’association GSC
    L'association GSC soutient les chefs d'entreprises adhérents de la GSC en situation de difficultés financières, et pour faciliter les démarches des adhérents affiliés à la GSC qui souhaiteraient faire une demande d'aide auprès de la commission du fonds social, un formulaire de demande est disponible en cliquant ici.
    Vous y retrouverez également l'ensemble des conditions d'accès ainsi que le règlement du fonds social.
    L'adresse mail fondssocialgsc@gsc.asso.fr reste active, mais sera réservée principalement à vos interrogations ainsi qu'aux promesses de dons des entreprises adhérentes qui auraient la capacité à contribuer à cet effort de solidarité en abondant ce fonds. 
    L'équipe de l'association GSC reste à votre disposition pour tout complément d'information.