COVID-19

[Coronavirus] INFO 46 - MEDEF COVID-19

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    SOMMAIRE :

    1 - Intervention de Bruno Le Maire au Conseil des ministres du 15 avril 2020 
    2 - Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées
    3 - Point Europe et International du 15 avril 2020

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    1 - Intervention de Bruno Le Maire au Conseil des ministres du 15 avril 2020  

    Lors du compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril, le gouvernement a décidé de muscler les mesures d’aides en faveur des entreprises.

    Bruno Le Maire a ainsi présenté le cadrage macroéconomique du projet de loi de finances rectificative ainsi qu’une série de mesures complémentaires.

    Ce qu’il faut retenir de l’intervention du Ministre de l’Economie :

    • Une prévision de croissance de moins 8% pour l’année 2020
    • Amélioration du fonds de solidarité qui passe de 1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros.
    • Elargissement du fonds de solidarité à certains entrepreneurs qui ne l’étaient pas (agriculteurs en groupements d’agriculteurs, entreprise en situation de difficulté et de redressement judiciaire, aux conjoints collaborateurs.
    • Augmentation du deuxième étage du fonds qui sera porté de 2000 euros à 5000 euros
    • Fonds de développement économique en soutient des entreprises de taille intermédiaire (250, 400 salariés) sous forme de prêt direct de l’Etat afin de redonner à l’entreprise de la compétitivité.
    • Pour les PME n’ayant pas réussi à solliciter des prêts garantis par l’Etat et qui ont un besoin impératif de trésorerie (achat de matière première par exemple), une avance remboursable de l’Etat pourra être mobilisée.

    Toutes ces mesures devront prochainement être présentées à l’Assemblée nationale.

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    2 - Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées

    Consulter le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

    Ce décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL :

    1. Mesures communes applicables aux personnes morales de droit privé (société, association, etc.)

    Afin de permettre aux personnes morales (notamment les sociétés) et aux entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé d’assurer la continuité de leur fonctionnement dans le contexte du Covid-19, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 l’ordonnance n°2020-321 du 25/03/2020 instaurant à titre dérogatoire des règles temporaires de fonctionnement pour leurs assemblées (v. notre article) et leurs organes collégiaux de direction ou de surveillance. Le décret du 10 avril 2020, précise les conditions d’application de cette ordonnance. Il détaille des mesures communes aux personnes morales et aux entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ainsi que des mesures spécifiques aux SARL et à certaines sociétés par actions.

    Le décret est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues jusqu’au 31 juillet 2020.

    • Entités concernées. - Sont notamment concernés les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les masses de porteurs de valeurs mobilières ou de titres financiers, les GIE et les GEIE, les coopératives, les fonds de dotation, les associations et les fondations (Ord., art. 1).
       
    • Modalités de délégation de pouvoir de l’organe compétent pour convoquer l’assemblée. - L’ordonnance du 25 mars 2020 permet, sous certaines conditions, à l’organe compétent pour convoquer l’assemblée de décider qu’elle se tiendra à « huis clos », notamment sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister (CAC, IRP) ne soient présents physiquement, ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cet organe peut déléguer ce pouvoir au représentant légal de l’entité concernée. La délégation doit être établie par écrit et préciser la durée pour laquelle elle est consentie ainsi que l’identité et la qualité du délégataire. Cette disposition est entrée en vigueur le 14 avril 2020.
       
    • Assouplissement des modalités de communication de certains documents. - Lorsque les dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’assemblée, ou les statuts permettent aux membres de l’assemblée de voter par correspondance, l’organe compétent pour convoquer l’assemblée peut décider que les membres de l’assemblée peuvent adresser leurs instructions de vote par message électronique à l’adresse électronique indiquée à cet effet dans la convocation.

    Remarque : le vote à distance des actionnaires à l’AG est notamment autorisé par le code de commerce au sein des sociétés anonymes (Code de commerce art. L. 225-107, I et R. 225-76 et s.). Dans les SAS et les associations, il peut être prévu dans les statuts.

    Ces dispositions sont applicables rétroactivement depuis le 12 mars 2020 (D., art. 13).

    • Mentions à insérer dans le procès-verbal d’assemblée. - Lorsque l’assemblée est tenue à « huis clos », en ayant recours soit aux moyens de visioconférence ou de télécommunication soit à la consultation écrite, le procès-verbal de l’assemblée doit le mentionner. En cas d’assemblée tenue à « huis clos », il doit préciser en outre la nature de la mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, mentionnée à l’article 4, alinéa 1er de l’ordonnance.

    Cette disposition est applicable rétroactivement depuis le 12 mars 2020.

    2. Mesures applicables aux SARL et à certaines SAS

    • Possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication. - Au sein d’une SARL, SA, SCA, SAS, l’organe compétent pour convoquer peut décider que les associés peuvent voter aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication dans les conditions prévues aux articles R. 223-20-1 et R. 225-61 du Code de commerce, sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet. Ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Un site exclusivement consacré aux assemblées doit être aménagé par la société.
      Cette disposition est applicable rétroactivement depuis le 12 mars 2020.

       
    • Délais de communication des mandats et des instructions de vote dans les SA. - Si le décret assouplit les modalités de communication des mandats, il durcit temporairement les délais de communication des mandats et des instructions de vote dans les SA et les SCA. Lorsqu’il a été décidé que l’assemblée sera tenue à « huis clos » en application de l’article 4, alinéa 1er de l’ordonnance et qu’un actionnaire donne mandat à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire de PACS :
      - Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux donnés par voie électronique sur le site de la société consacré aux assemblées, peuvent valablement parvenir à la société jusqu’au 4ème jour précédant la date de l’assemblée générale ;
      - Le mandataire doit adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à l’intermédiaire habilité par elle, par message électronique à l’adresse électronique indiquée par la société ou l’intermédiaire, sous la forme du formulaire de vote par correspondance mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, au plus tard le 4ème jour précédant la date de l’assemblée.
      Ces mesures sont entrées en vigueur le 14 avril 2020.

       
    • Modification par un actionnaire de son mode de participation à l’assemblée dans les SA. - En droit commun, lorsqu’un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 225-85 du code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée sauf disposition contraire des statuts (Code de commerce, art. R. 225-85). Par dérogation à cette disposition et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, le décret prévoit que cet actionnaire peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société au plus tard le 4ème jour précédant la date de l’assemblée. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées, par dérogation à l’article R. 225-80 du code de commerce selon lequel les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir sont irrévocables dès leur réception par la société.
      Ces mesures sont applicables rétroactivement depuis le 12 mars 2020.

       
    • Composition du bureau des assemblées tenues à « huis clos » de certaines sociétés par actions. - Au sein d’une SA, si l’assemblée d’actionnaires tenue à « huis clos » ne peut être présidée par le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ou, en son absence, par la personne prévue par les statuts, elle est présidée par la personne désignée à cet effet par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance parmi ses membres ou, en cas d’indisponibilité, parmi les mandataires sociaux.
      Cette disposition est entrée en vigueur le 14 avril 2020.

    Sources :

    • Editions législatives ;
    • Légifrance ;
    • Code du commerce ;

    Pour tout renseignement complémentaire concernant le droit social et droit des affaires n’hésitez pas à contacter notre Responsable juridique et social – Audrey BONATO : audrey.bonato@medef-reunion.com - Tél : 0692713148.
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    3 - Point Europe et International du 15 avril 2020

    Point de situation dans l’Union européenne
    La Commission présente sa stratégie de sortie de confinement


    1/ La Commission appelle à une sortie coordonnée du confinement
    Objectif : aborder la sortie de la pandémie de manière plus unie que l’Union européenne y est rentrée. Cette stratégie préconise une levée progressive et ciblée du confinement, des tests pour les personnes à risques et une remise en route étape par étape des activités économiques.

    Cette feuille de route présentée le 15 avril repose sur trois critères:

    • Épidémiologie : la propagation du virus doit diminuer significativement pendant une certaine période.
    • État de l'infrastructure sanitaire (main d'œuvre, matériel et lits).
    • Capacités de surveillance (tests à grande échelle, recherche de contact et mise en quarantaine).

    Alors que plusieurs pays ont déjà annoncé un calendrier de sortie de crise (voir ci-après), la Commission souhaite la plus grande coordination possible entre les États. La levée des contrôles dans l’espace Schengen devrait intervenir de manière coordonnée. Ainsi, les restrictions de voyage pourraient d'abord être levées pour les zones présentant un même degré de risque.
    La réouverture des frontières extérieures, fermées jusqu’au 15 mai, et l'accès des résidents non-UE au territoire devraient se faire dans un second temps.
    Enfin, la Commission prévoit de créer une équipe de réaction rapide pour gérer les problèmes d’approvisionnement dans certaines chaînes de valeurs.

    2/ Le Parlement européen demande un « énorme paquet de relance et de reconstruction »
    Lors de la séance plénière dématérialisée du 16 avril (ordre du jour), les eurodéputés voteront une résolution sur l’action de l'UE pour lutter contre la pandémie et ses conséquences sanitaires, économiques et sociales.
    Dans une , les quatre principaux partis (PPE, S&D, Renew et Verts) plaident pour un « énorme paquet de relance et de reconstruction ». Il serait financé en partie par le budget européen, et par des prêts garantis par ce dernier (mais sans mutualisation des dettes passées). Aussi, « le Green Deal et la résolution commune transformation numérique devraient être au cœur » du plan de relance.

     

    Concernant le rôle de la BEI, la résolution appelle les États membres à « convenir rapidement d'une importante injection » et soutient la création d'une nouvelle ligne de crédit pour garantir des liquidités aux PME. Lors de cette plénière, des textes d’urgence pour lutter contre le Covid-19 seront également votés (projets de budgets rectificatifs et initiative d’investissement en réponse au coronavirus CRII+).

    3/ Feu vert du Conseil des ministres de l’UE pour mobiliser l’aide d’urgence de l’UE
    Une aide de 3 Mds d’euros du budget européen 2020 sera mobilisée via l’Emergency Support Instrument). La Commission pourra obtenir une aide d'urgence au nom des États membres et distribuer des équipements médicaux, assurer un soutien financier et une coordination pour des besoins urgents (transport de matériel médical et de patients dans les régions transfrontalières ou construction d'hôpitaux mobiles de campagne).

    4/ Le 23 avril, un quatrième Sommet européen depuis le déclenchement de la pandémie
    Les Vingt-sept devraient valider le paquet de 540 Mds d’euros décidé par l’Eurogroupe (mécanisme européen de stabilité, instrument européen de réassurance chômage SURE et mobilisation accrue de la BEI).
    Ils se prononceront aussi sur la stratégie de sortie de crise de la Commission et échangeront sur une feuille de route et un plan d'action de relance. La création d'un Fonds de relance pour stimuler la reprise économique devra être tranchée, notamment son ampleur et son financement.

    5/ La Commission européenne valide deux régimes d’aides d’Etat notifiés par la France
    La Commission a autorisé un régime de garantie d'un montant de 10 Mds d'euros destiné à soutenir le marché intérieur de l'assurance-crédit. Cela évitera aux acquéreurs de biens ou de services de régler leurs achats à l'avance et réduira de ce fait leurs besoins de liquidité immédiats.
    Elle a également autorisé la prolongation du Fonds solidarité à destination des PME et des indépendants. Soit 1,7 Mds d’euros et 2,9 Mds en avril. PME et indépendants pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 8000 euros.

    6/ Levée du confinement et sortie de crise : que prévoient nos partenaires européens?

    En Italie, malgré la prolongation du confinement jusqu’au 3 mai, quelques commerces (librairies, laveries…) ont rouvert le 14 avril dans certaines régions.

    En Espagne, le confinement – qui avait été durci entre le 25 mars et le 10 avril avec des dérogations pour les seules activités essentielles- est prolongé jusqu'au 25 avril. Certains travailleurs ont néanmoins repris le chemin des usines et des chantiers et des millions de masques sont distribués depuis le 13 avril.

    L'Autriche a rouvert ses petits commerces le 14 avril. Les autres magasins devraient suivre début mai, les restaurants mi-mai, avec des aménagements pour respecter les distances. Les déplacements restent limités à l'essentiel jusqu'à fin avril. Les écoles devraient rester fermées jusqu'à mi-mai. Pas de manifestations culturelles ni rassemblements publics au moins jusqu'en juillet.

    Au Danemark, les crèches, écoles maternelles et primaires ont rouvert le 15 avril. Suivront les établissements du secondaire le 10 mai. Les bars, restaurants, centres commerciaux, coiffeurs et salons de massages restent clos et aucun rassemblement de plus de 10 personnes n’est autorisé.

    La Norvège prévoit d'alléger progressivement ses mesures à compter du 20 avril, rouvrant les crèches et levant l'interdiction des séjours en résidence secondaire. A partir du 27 avril, réouverture partielle des collèges, lycées et universités, ainsi que des salons de coiffure, de massage et de dermatologie.

    En République Tchèque, les magasins de jardinage, matériaux de construction et vélos peuvent ouvrir depuis le 9 avril. Les commerces doivent offrir du désinfectant et des gants à usage unique.

    En Slovaquie, tous les magasins de détail ont rouvert le 14 avril. Mais l’état d’urgence est maintenu et le port du masque est obligatoire sur la voie publique.

    En Finlande, un certain nombre d’acteurs économiques estiment que l’été ne devrait pas être le moment de partir en vacances, mais devrait plutôt servir à restructurer l’économie. 

    ALLEMAGNE

    14 et 15 avril : rencontres de la chancelière Angela Merkel avec les Länder pour établir une feuille de route « déconfinement ». Certains Länder ont déjà fait savoir qu’ils souhaitaient rouvrir leurs écoles. Les discussions ont donné mandat à la Conférence des ministres de l'éducation (Länder) d'élaborer un cadre pour l'ouverture progressive des écoles et des universités. Pour l’instant, les mesures de confinement sont maintenues au moins jusqu’au 3 mai.
    Le gouvernement s'attend à ce que l'économie se contracte d'ici le début de l'été. Le ministère de l’économie estime, dans son rapport mensuel le 14 avril que : « l'économie allemande est en récession depuis le mois de mars. Cela durera probablement jusqu'au milieu de l'année ».
    Etude de l’Académie allemande des sciences Leopoldina. Publiée le 13 avril, cette étude fait le point sur les aspects médicaux, économiques, et sociaux pour assurer la fin des restrictions de la pandémie. Parmi ses recommandations : l’utilisation d'applications de traçage pour smartphones ; le respect des distances de sécurité ; le port obligatoire du masque, la réouverture progressive des écoles… La chancelière avait annoncé qu’elle tiendrait compte des recommandations de l’étude dans sa gestion de la sortie du confinement.
    Au 13 avril, 725 000 entreprises ont déposé des demandes de chômage partiel.
    Douanes : le BDI appelle à des mesures de simplification douanière. En plus de l'aide à l'économie allemande, le BDI demande au gouvernement de lancer la compensation de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation avec l'impôt sur le chiffre d'affaires ; un report de paiement des droits de douane pour les entreprises manufacturières ; que les autorités douanières prennent encore plus en compte la situation d'urgence actuelle des entreprises. Dans la mesure du possible, de créer des allégements administratifs et prolonger les délais.

    ITALIE

    Le gouvernement Conte a prolongé le confinement jusqu’au 3 mai. La liste des secteurs essentiels pourrait être revue.
    Dans un document « Ensemble face à l’urgence » de plus de 70 pages, la Confindustria répertorie les initiatives qui montrent la solidarité et l’engagement de leurs membres. Régulièrement mis à jour, ce document recense des exemples de dons, services et reconversions développés par leurs associations sectorielles et territoriales et par les entreprises italiennes et étrangères basées sur le sol italien.

    ESPAGNE

    Pour la CEOE, patronat espagnol, l’économie fonctionne à environ 70% dans la période de confinement actuelle. 8 entreprises sur 10, dans l’industrie pourraient reprendre ; 4 sur 10 dans les services. Incertitudes pour la construction.
    Plus de 1 millions de personnes bénéficient ou bénéficieront du chômage partiel
    Pour faciliter la reprise du travail, le gouvernement a publié un guide des bonnes pratiques : mesures d’hygiène, de distanciation sociale, mesures à appliquer tant sur le lieu de travail que sur le trajet domicile-trajet. Ces mesures devaient s’accompagner de distribution généralisée de masques.

    Des mesures de soutien pour les TPE, notamment dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie restauration ont été engagées : ligne spécifique de 400 M€ de la banque publique pour le tourisme, accès aux crédits garantis par l’Etat (total annoncé de 100 Md€), moratoire sur les cotisations, et sur les prêts hypothécaires, suspension possible de factures d’électricité et de gaz et report et fractionnement des dettes fiscales < à 30 000€ ainsi qu’un possible report du dépôt de déclarations et donc de paiement (TVA, IS, prélèvements à la source).

    CHINE

    Impact économique :

    • Les exportations chinoises de marchandises ont baissé de 6,6 % en glissement annuel en mars
    • Les importations baissent légèrement par rapport au mois de mars 2019 (-0,9 % )
    • La Chine enregistre un excédent commercial de 19,9 Mds USD en mars.

    Mesures de soutien économique :

    • Le Conseil des affaires d’Etat annonce l’extension jusqu’à 2023 des avantages fiscaux dont bénéficient les établissements de crédit prêtant aux TPE, aux autoentrepreneurs et aux exploitations agricoles privées

    Mesures pour stabiliser le commerce extérieur et les IDE entrants ont été prises :

    • Expansion des avantages fiscaux pour l’e-commerce transfrontalier
    • Exemption des intérêts imposés pour des entreprises spécialisées
    • Rétrécissement de la liste des secteurs interdit aux investisseurs étrangers

    Nouvelles mesures sanitaires dans le transport de passagers : depuis le 8 avril, l’Administration de l’aviation civile demande aux passagers chinois effectuant un vol retour depuis une vingtaine de pays considérés comme à haut risque (dont la France), de communiquer à l'avance leurs informations de santé via une application de traçage santé développée par l’entreprise Tencent pour le réseau WeChat.

     

    ETATS-UNIS

    La Maison Blanche la pleine autorité pour lever les mesures de confinement bien que ces prérogatives appartiennent aux gouverneurs des Etats fédéraux d’après la Constitution. Plus largement, l’exécutif américain questionne la légalité des mesures restrictives prises par certains Etats, particulièrement au regard de la liberté religieuse, pour enrayer l’épidémie (déclaration publique du Ministre de la Justice). En Floride, le gouverneur envisagerait la réouverture des écoles début mai, suscitant la polémique.
    Les programmes d’aides aux PME connaissent une mise en œuvre difficile, plus pénible encore avec l’ouverture du programme aux travailleurs indépendants.
    L’action de la Fed reste très critiquée par les milieux d’affaires US. La mise à disposition des prêts aux entreprises de taille intermédiaires (moins de 10 000 employés) est jugée trop lente et les conditions d’attribution très lourdes. Les prêts aux entreprises dont la note a été dégradée (Fallen Angel) sont jugés risqués de même que les instruments financiers qui ont pour collatéraux des hypothèques immobilières ou des crédits à la consommation.

    OMC

    Le Directeur Général Adjoint de l’OMC Alain Wolff mentionne un certain nombre de mesures unilatérales susceptibles de contribuer à la relance économique mondiale.