COVID-19

[Coronavirus] INFO 8 : COVID - 19

Pour votre information et vous aider dans vos démarches veuillez trouver ci-après :

1/ Le dernier Communiqué de Presse du Ministère du travail
2/ Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
3/ La communication  de la CRR
4/ La communication de la DIECCTE
5/ Le communiqué de presse de la CGSS et Flyer Améli sur les arrêts de travail simplifiés de vos salariés contraints de garder leurs enfants à domicile

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1/  Le dernier communiqué de presse du Ministère du travail
2/ Le décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. 

RAPPEL :

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d'être différés. Nous vous joignons un modèle d’attestation employeur que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez pour vos salariés concernés 

- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

-  Déplacements pour motif de santé ;

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

- Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Accédez également au FAQ sur la réglementation sur les déplacements.
Accédez à l'attestation de déplacement dérogatoire

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3/ Communication de la CRR

La CRR va annuler en masse tous les ordres de prélèvement attachés aux DSN de février 2020.
 
Il appartiendra aux entreprises de régler leurs cotisations, avant le 25/06/2020,  sur leur service de paiement en ligne(CB) en se rendant sur www.cotizen.fr ou par virement sur le compte suivant : 
 
IBAN : FR76 1010 7004 9100 7409 1971 103 / code BIC : BREDFRPPXXX
en indiquant vos références (SIREN+PERIODE) dans le libellé
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4/ Communication de la DIECCTE concernant :

- les demandes de reports d'échéances pour l'IS ou une baisse de votre taux personnalisé si IR

Au regard de la situation et des dernières déclarations gouvernementales, vous avez la possibilité de demander des reports d’échéance pour l’IS (impôt sur les sociétés), il est possible de se renseigner à l’adresse suivante (comporte un document unifié à adresser au SIE dont dépends la structure) https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au.
 
Dans le cas où, étant une jeune structure, vous relèveriez de l’IR (impôt sur le revenu), vous avez la possibilité de demander une baisse de votre taux personnalisé.
 
- les reports de charges sociales, à ce jour, elles sont à faire en se connectant sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr.
 
- Demander le recours de l’activité partielle, la procédure est dématérialisée et s’effectue sur le site national : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, des informations sont présentes sur la page dédiée du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activité-partielle.
La demande de l’activité partielle se fait en deux étapes : une demande d’autorisation et ensuite une demande d’indemnisation. L’indemnisation est un remboursement sur salaires payés.

Attention, la forte affluence du moment génère des difficultés d’accès. Les questions peuvent être posées à l’adresse : 974.activite-partielle@dieccte.gouv.fr.

Nous vous conseillons de vous connecter tôt en journée, les serveurs étant moins sollicités compte-tenu du décalage horaire.

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5/ Communiqué de presse CGSS et flyer Améli sur les arrêts de travail simplifiés de vos salariés contraints de garder leurs enfants à domicile

Les bureaux du MEDEF sont par ailleurs fermés, mais  l’ensemble de l’équipe du MEDEF est totalement mobilisée pour vous guider, vous accompagner au mieux et remonter en temps réel aux autorités et aux différents organismes vos besoins pour tenter de garder le cap. 

Bon courage à toutes et tous dans cette épreuve !