[Coronavirus] INFO 9 : COVID - 19
Pour votre information et vous aider dans vos démarches veuillez trouver ci-après :
1/ Décret 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures de restriction des déplacements
2/ Questions/ Réponses MAJ au 17 mars 2020 (Ministère du Travail)
3/ Communiqué de Presse du Ministère du travail sur la Formation
4/ Communiqué de Presse de la Fédération des Banques de France
5/ Communication UNICEM
6/ Communiqué de presse du CAE et mesures en faveur de l'économie appliquées par la CGSS
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1/ Décret 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures de restriction des déplacements
Nous vous rappelons qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :
- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d'être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
- Déplacements pour motif de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
- Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie,
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
RAPPELS TEXTES DE LOI :
Décret portant réglementation des déplacements
Arrêté ministériel du 15 mars
Arrêté ministériel du 16 mars
Attestation individuelle de déplacement dérogatoire
Attestation professionnelle de déplacement dérogatoire
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2/ Questions/ Réponses entreprises et salariés (Ministère du Travail)
Mise à jour au 17 mars 2020
Cliquer ici pour télécharger le document : QUESTIONS/RÉPONSES
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3/ Communiqué de Presse du Ministère du travail sur la Formation
CORONAVIRUS : Une mobilisation de tous pour que l'activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d'outils et contenus pédagogiques. Pour en savoir plus ......(CP à lire)
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QUESTIONS/RÉPONSES : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE des SALARIES ET ALTERNANTS
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QUESTIONS/RÉPONSES : MON COMPTE FORMATION
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4/ Communiqué de Presse de la Fédération des Banques de France
CORONAVIRUS : Mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises ..... (CP à lire)
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5/ Communication UNICEM sur la fermeture des chantiers
À la suite de la Conférence de Presse du Préfet de ce jour et la position des services d’Etat de considérer l’activité BTP comme « non indispensable à la vie de la Nation », nos principaux clients (acteurs du BTP) s’orientent vers une suspension de leurs chantiers à partir de demain.
Au vu de cette situation, il pourrait être difficile demain de conserver nos points de vente ouverts et d’assurer nos livraisons.
Il est de la responsabilité de chaque dirigeant d’entreprise de décider de la poursuite de son activité dans le strict respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
Pascal LEANDRI
Président UNICEM La Réunion
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6/ Communiqué de presse du CAE et mesures en faveur de l'économie appliquées par la CGSS
- Communiqué de presse du CAE (Comité d'Accompagnement de l'économie) : Accompagnement des entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus. (CP à lire)
- Mesures en faveur de l'économie appliquées par CGSS : PPT à télécharger (rappel)
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Nous vous rappelons que les bureaux du MEDEF sont fermés, mais l’ensemble de l’équipe du MEDEF est totalement mobilisée pour vous guider, vous accompagner au mieux et remonter en temps réel aux autorités et aux différents organismes vos besoins pour tenter de garder le cap.
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Bon courage à toutes et tous dans cette épreuve !