COVID-19

[Coronavirus] Infos mesures Covid-19

FLASH du 13/03/2020

Emmanuel Macron a annoncé des mesures hier soir pour tenter d'endiguer le coronavirus.

Le Medef se mobilise pour que la déclinaison de ses annonces soit rapidement opérationnelle, et nous attendons des précisions au fur et à mesure.
Voici les informations applicables à La Réunion dont nous disposons à cette heure :

  1. Fermeture des écoles, lycées et crèches

A partir de lundi 16 mars 2020, tous les établissements qui accueillent des mineurs seront fermés, au moins durant 3 semaines, soit : crèches, écoles, lycées.
L’employeur doit si possible recourir au télétravail pour les salariés-parents touchés, si ce n’est pas possible, l’Etat autorise les arrêts de travail spécifiques, mais c’est l’employeur qui doit le demander sur le site « declare.ameli.fr » . 

Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service les invite à déclarer les employés de leurs entreprises à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Ce téléservice « declare.ameli.fr » concerne tous les employeurs et tous les salariés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.

 

  1. Formation professionnelle, apprentissage, stagiaire et université

Actuellement, les acteurs de la formation professionnelle de La Réunion s’organisent face à la crise du CORONAVIRUS.
Dès lundi 16 Mars, les centres CFA n’accueilleront plus les apprentis, qui sont invités à regagner leurs entreprises respectives. De nombreuses instances sont dans l’attente de directives qui seront communiquées officiellement au fil des heures.  Nous restons dans l’attente de compléments d’informations et vous tiendrons informés.

Pour tour renseignement concernant l’accueil d’un stagiaire, apprenti ou concernant les formations, n’hésitez pas à contacter notre Responsable de Formation –Didier LE TIRANT, didier.le-tirant@medef-reunion.com, Tél : 0692633975.

 

  1. La garantie Bpifrance portée à 90%

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie, et met en place un numéro vert  opérationnel depuis La Réunion (0 969 370 240) :

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'économie/la fiscalité, n’hésitez pas à contacter notre Responsable Economie, finance et Fiscalité – Alexandre BETON alexandre.beton@medef-reunion.com, Tél : 0693557022.
 

  1.  Recours au chômage partiel.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou de partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

Les démarches :

  • L’employeur doit ouvrir un compte sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/: délai de traitement de 48h. Nous invitons toutes les entreprises à ouvrir leur compte afin d’éviter ce délai de traitement.
  • Solliciter l’autorisation de la DIECCTE de son département. La démarche est entièrement dématérialisée : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.
    Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit consulter au préalable les représentants du personnel (CSE ou délégués du personnel). Le cas échéant, les entreprises doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle. La DIECCTE répondra dans les 48 heures.
  • Conséquence pour l'entreprise : une fois l’autorisation administrative obtenue, l’entreprise peut réduire ou suspendre son activité, puis mettre ses salariés en chômage technique. Elle bénéficie d’une allocation forfaitaire co-financée par l’État et l’UNEDIC, fixée à 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 7,23 € pour celles de plus de 250 salariés. Toutefois, nous attendons un complément d’information concernant le déplafonnement du montant de l’allocation forfaitaire.
  • Conséquences sur les salariés : le contrat de travail des salariés est suspendu et non rompu. Ils perçoivent de l’employeur, une indemnité compensatrice, à l’échéance habituelle, correspondant à 70 % minimum de la rémunération antérieure brute et 84% du salaire net. Cette indemnité est assujettie à la CSG-CRDS. L’entreprise n’est pas tenue au paiement des heures supplémentaires structurelles (lorsque le temps de travail hebdomadaire dans l’entreprise est fixé à 39 heures), ni au paiement de celles prévues dans le contrat de travail. Attention, les salariés bénéficiant d’une convention de forfait en jours ou en heure sur l’année ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité d’activité partielle, sauf dans le cas ou tout ou partie de l’établissement vient à être fermé.

Pour tour renseignement complémentaire concernant le droit social et droit des affaires n’hésitez pas à contacter notre Responsable juridique et social – Audrey BONATO audrey.bonato@medef-reunion.com, Tél : 0692713148.
 

  1. Les échéances sociales, concernant uniquement les charges patronales et la CRR du mois de février et de mars sont reportées sur demande uniquement pour le moment. Nous avons demandé à la CGSS et la CRR de procéder à une automatisation du report pour ces deux mois et attendons leur réponse.

 

  1. Délais de paiement des communes et collectivités locales.
    Le Medef Réunion a demandé l’accélération des délais de paiement sur les commandes publiques et le préfet doit revenir vers nous après avoir contacté les communes et les collectivités locales.

 

  1. Report des interventions chirurgicales non urgentes (interventions sou anesthésies générales), afin de libérer du personnel et des lits ; sont concernés tous les hôpitaux et les cliniques.

 

  1. Les visites aux personnes âgées dans les EPHAD sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

 

CONSULTER LES COORDONNEES

CONSULTER LA FICHE QUESTIONS/REPONSES DU GOUVERNEMENT