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COVID-19 - Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre

    Le gouvernement annonce renforcer les mesures sanitaires en entreprise à compter du 1er septembre, notamment :

    • En imposant le port obligatoire du masque « grand public » dans tous les espaces de travail, à l’exception des bureaux individuels. Il sera obligatoire dans les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés et dans les open-space. Le masque ne sera pas obligatoire dans les bureaux individuels "dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente". Des dérogations seront également possibles, sous certaines conditions et après consultation du comité économique et social de l’entreprise ;
    • En recommandant fortement le télétravail dans les zones où le virus circule activement, en fonction de la situation et des pratiques de l'entreprise;
    • En rappelant l’importance des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique d'au moins 1 mètre, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …

    ​Un nouveau protocole devrait être  publié d’ici fin août pour préciser l'ensemble des mesures sanitaires à appliquer en entreprise. Ce protocole, appelé « protocole  national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de Covid-19" prendrait la place du "protocole de déconfinement », publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août.  Ce protocole, est, selon le gouvernement, le document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la COVID-19.

    ⚠  le non-respect des règles prévues dans le protocole n 'est pas sanctionné à ce jour en tant que tel mais peut mettre en cause la responsabilité pénale de l'entreprise liée, notamment, au manquement à une obligation de sécurité et de prudence prévu à l'article 121-3 du code pénal.