Social

Covid-19 - Zoom sur l'activité partielle

  • Crédits photos : Image par Free-Photos de Pixabay

​​​​​​L’ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020 ET LE DECRET DU 16 AVRIL 2020 apportent des précisions importantes :

Des réponses ont été apportées pour certaines catégories de salariés :

  • Salariés sans référence horaire (salariés au forfait, VRP, intermittents, pigistes, etc.): modalités de calcul de l’indemnité horaire d’activité partielle précisées dans le décret ;
  • Salariés en CDI intérimaire : peuvent bénéficier du dispositif, y compris pendant les périodes d’intermission, avec une garantie de rémunération minimale mensuelle équivalente au SMIC ;
  • Salariés en alternance : précisions apportées sur les modalités de calcul de l’indemnité de chômage partiel en fonction du niveau de rémunération (> ou < au SMIC) de l’alternant.

Le champ des bénéficiaires a bien été élargi, mais on attend un décret pour apporter des précisions techniques :

  • Cadres dirigeants : peuvent être placés en activité partielle en cas de fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement (pas en cas de réduction de l’horaire de travail) ;
  • Salariés portés : peuvent être placés en activité partielle dans le cadre d’un CDI dans les périodes sans prestation (calcul de l’indemnité à définir par décret) ;
  • Employés à domicile et assistants maternels : modalités de financement de l’allocation d’activité partielle identiques à celles en vigueur pour les autres salariés, calcul de l’indemnité à préciser par décret


QUELLES SONT LES DEMARCHES A EFFECTUER ?