Droit du travail

CSE - Le MEDEF Réunion met un kit à votre disposition

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.

Afin de mieux vous accompagner, le Medef Réunion a développé le Kit MEDEF CSE. 

Ce kit (en téléchargement libre) vous accompagne pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral, nécessaires à l'élection du comité social et économique (CSE) et dans son fonctionnement. Le kit est en deux parties :

1. Mise en place du CSE

  • Le kit vous permet de préparer, puis d’organiser efficacement vos élections professionnelles, en répondant, notamment, à de très nombreuses questions pratiques :
    • Comment déterminer le nombre de collèges électoraux ?
    • Selon quelle répartition (électeurs et sièges) ?
    • Comment reconnait-on la qualité d’électeur aux élections professionnelles ?
    • Qui peut être candidat ?
    • Comment constituer les listes électorales ?
    • Comment organiser les élections ?
    • Comment le vote se déroule–t-il ? Que faire en cas de contentieux électoral ? etc.
  • Le kit intègre toutes les informations clés sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).
  • Vous y trouverez, tous les conseils, informations et mises en garde :
    • Entreprises concernées par l’obligation d’organiser les élections du CSE (effectif, cadre géographique, déclenchement du processus électoral);
    • Préparation des élections du CSE ;
    • Electeurs, candidats et collèges ;
    • Organisation matérielle des élections du CSE ;
    • Déroulement du vote ;
  • Vous pourrez également y trouver des modèles personnalisables : note d’information du personnel, courrier d’invitation des organisations syndicales ; liste éléctoral, appel à candidature etc...


2. Fonctionnement du CSE
Vous trouverez dans cette partie tous les conseils utiles.

 

TELECHARGER LE KIT CSE

 

Pour plus d'informationsAudrey BONATO, notre chargée de mission Social - audrey.bonato@medef-reunion.com