GESTION DE CRISE

[WEBINAR] Sécurisation des entreprises et accompagnement dans la reprise d'activité - Vendredi 15 mai de 14h à 16h30

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Cette crise sanitaire sans précédent conduit les entreprises à devoir réagir vite pour adapter leur activité aux gestes barrières et aux mesures édictées par le Gouvernement. Aussi, afin de répondre à vos questionnements et craintes concernant les obligations en matière de sécurisation des salariés et d’organisation du travail, nous avons organisé le jeudi 7 mai un webinar (ouvert à tous), que vous pouvez retrouver en replay « ICI ».

Toujours dans un souci de sécurisation des entreprises et pour vous accompagner au mieux dans votre reprise d'activité, nous vous avons proposé un nouveau webinar le :

Vendredi 15 mai 2020 de 14h à 16h30
Sécurisation des entreprises et accompagnement
dans la reprise d'activité


LES INTERVENTIONS :

Benoit SERIO, Directeur de la CGSS, Jérôme GALISSE de la Direction Recouvrement et Mme Christine SOUPAYA-VIRAMA de la Direction Santé sur les thèmes suivants :

  • Arrêt de travail dérogatoire (déclaration, indemnisation, contrôle)
  • Charges sociales / étalement - exonérations à venir 
  • Fond de solidarité - ASSTI, et aides réservées aux artisans-commerçants
  • Décryptage du tracing des personnes non identifiées et non contactés selon la loi n°2020-546 du 11 mai 2020

Lors du webinar, la CGSS a évoqué lors de son intervention différents points, notamment :

  • Concernant les nouvelles annonces d’exonérations des cotisations pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, la CGSS reviendra vers nous dans les prochains jours pour préciser les modalités et l’étendue des exonérations.
  • Concernant l’étalement de dette dû au report des cotisations sociales durant le confinement, en sortie de crise, les entreprises pourront bénéficier d’un échéancier qui pourrait être assez long ;
  • Concernant les arrêts de travail dérogatoire (personne en isolement ou en arrêt de travail pour garde d’enfant), à partir du 1er mai, il est convenu le basculement des salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire en activité partielle. Pour les salariés en isolement, les médecins remettent un certificat d’isolement, et non plus les volet 1/2/3 aux salariés. L’employeur n’a pas à effectuer de signalement de reprise anticipée car l’arrêt de travail a été initialement limitée par la CGSS au 30/04/2020, mais il doit déclarer le salarié en activité partielle.


Philippe MAILLARD, Président de la commission Social du MEDEF Réunion sur la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat, décision unilatérale et accords d’entreprise, adaptation des dispositions de distribution et covid-19 . 

Suite au webinaire, nous vous communiquons le :
SUPPORT DE PRESENTATION SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATE

Pauline KLEIN, Responsable du Conseil social du Cabinet CIOI sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail 

Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates. Cette crise sanitaire implique une analyse nouvelle des situations de travail intégrant les recommandations gouvernementales et l’adaptation de celles-ci aux activités habituelles de l’entreprise.

Rappelons que l’employeur se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Dans ce cadre, afin de garantir la santé des collaborateurs et de réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, l’employeur est invité à identifier les situations de travail dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus, évaluer le risque et proposer en conséquence un plan de prévention structuré et adapté. Il peut s’agir de mesures techniques, organisationnelles et humaines. Enfin, il est important d’effectuer une veille sur l’actualité et de tenir compte des éventuels changements, afin de les intégrer dans la stratégie d’évaluation du risque biologique.

Suite au webinaire de ce jour, nous vous communiquons :