À l’occasion de l’Assemblée générale de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM), la ministre des Outre-mer, Annick GIRARDIN, a annoncé la privatisation du greffe du Tribunal de commerce gérant le registre du commerce et des sociétés (RCS), et notamment les K BIS, au plus tard au mois de janvier 2019.

Le MEDEF Réunion tient à exprimer sa grande satisfaction sur ce sujet pour lequel il s’est fortement impliqué ces dernières années et saluer l’écoute et l’implication du Ministère des Outre-mer pour mettre en œuvre la solution la plus adaptée aux attentes des entreprises.

En effet, le MEDEF Réunion a alerté il y a plus d’un an les ministères de la Justice et de l’Outre-mer sur les délais anormaux et préjudiciables aux entreprises réunionnaises dans l’obtention d’un Kbis. Ces derniers allant de 4 à 8 mois, ils pénalisent fortement la création d’entreprises.

Véritable carte d’identité de la société, le Kbis permet à l’entreprise d’avoir une existence légale, notamment vis-à-vis des banques, des organismes de recouvrement et des partenaires… Sans ce document, les entreprises ne peuvent ni exercer leur activité, ni embaucher, ni emprunter, ni s’acquitter de leurs prélèvements légaux en cas de modifications.

Alors que les sociétés basées sur le sol métropolitain peuvent obtenir leur Kbis en 24h, le MEDEF Réunion s’est mobilisé pleinement en confiant l’expertise à un cabinet d’avocats, dont la note a été remise à l’ensemble du gouvernement, À l’heure où la volonté est de favoriser la compétitivité des entreprises, et de leur simplifier les démarches, le MEDEF Réunion n’a eu de cesse de pointer la contradiction de ce traitement injustifié et totalement défavorable au développement économique.

Ainsi, l’annonce ce vendredi 25 mai 2018 de la création d’un greffe privé pour les tribunaux de commerce de Saint-Denis et Saint-Pierre, au plus tard en janvier 2018, laisse présager une réduction considérable des délais d’obtention des Kbis mais aussi l’accès à la plateforme numérique Infogreffe, qui permettra aux entrepreneurs d’effectuer leurs démarches en ligne.

Cette mesure met fin à une injustice subie par les départements d’Outre-mer depuis plusieurs années et contre laquelle le MEDEF Réunion s’est maintes fois élevé. En effet, la loi du 28 mars 2011 et son décret d’application du 30 mars 2012 prévoient que le greffe des tribunaux mixtes de commerce est assuré par un greffier de tribunal de commerce, ces textes ne sont pourtant jusqu’alors pas appliqués en Outre-mer.

Le MEDEF Réunion est également extrêmement satisfait, pour le bien des entreprises de La Réunion, que les ministères de la Justice et des Outre-mer aient retenu la solution qu’il préconisait, à savoir la gestion du RCS par une charge privée de greffiers et non  un transfert aux chambres de commerce, qui posait de nombreuses interrogations sur la confidentialité des données, mais aussi des problématiques de conflits d’intérêt.

Le MEDEF Réunion sera vigilant afin que les délais soient respectés, et qu’enfin nos entreprises puissent évoluer dans les mêmes conditions que celles du territoire métropolitain.